Crise énergétique : l’Etat renonce à ses droits d’accise sur le GNR en avril et repart à la charge sur la taxe carbone

« Sur les 30 prochains jours chaque centime d’accise qui aurait dû renter dans les caisses de l’Etat restera dans la poche des agriculteurs ». C’est ce qu’a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors d’une conférence de presse vendredi en fin d’après-midi, consacrée à la crise de l’énergie consécutive à la guerre déclenchée le 28 février dernier par une coalition israélo-américaine contre l’Iran, coupant l’autoroute maritime du pétrole et du gaz qu’est le détroit d’Ormuz. Le renoncement au droit d’accise, conforme à la règlementation européenne, représente un effort de 14 millions d’euros et devrait engendrer une baisse de 4 centimes par litre de GNR, à valoir en avril en l’état des annonces.

La ministre a rappelé au passage que le GNR agricole bénéficiait déjà d’une réduction du droit d’accise, « représentant 1,3 milliard d’euros par an pour les finances publiques, et qui permet à la France de se situer parmi les pays les plus compétitifs en Europe sur le carburant agricole ».

Il s’agit, depuis le début de la crise, de la deuxième annonce gouvernementale après celle du 23 mars dernier, consistant en des reports de cotisations sociales et des obligations fiscales et la mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance. La ministre de l’Agriculture a également rappelé la mise en place des prêts structurels de consolidation, annoncés au dernier Salon de l’agriculture, et pouvant être contractés jusqu’au 31 décembre et assortis d’une prise en charge du coût de la garantie par Bpifrance.

En quête de la suspension ou de la neutralisation du MACF sur les engrais

Outre l’impact sur le GNR, la crise se fait également sentir sur le prix des engrais azotés, fabriqués à partir du gaz naturel, notamment extrait dans le Golfe Persique et transitant par le détroit d’Ormuz. A l’explosion des cours du gaz s’ajoute l’instauration, depuis le 1^er janvier, du Mécanisme d’ajustement aux frontières (MACF), la taxe carbone imposée aux engrais entrants dans l’UE pour les mettre sur un pied d’égalité avec la production intra-européenne d’engrais, déjà taxée. « La Commission européenne doit prendre sa part de responsabilité et nous appelons à la suspension ou à la neutralisation de cette taxe sur les engrais » a affirmé Annie Genevard, qui sera lundi à Bruxelles, misant sur « la coalition la plus large et la plus solide possible » d'Etats membres pour obtenir gain de cause auprès de l’exécutif européen.