HVE (4/4) : éligible aux éco-régimes de la prochaine Pac ?

La certification Haute valeur environnementale (HVE) ne bénéficie pas d’aides spécifiques mais peut émarger sur celles de l’agriculture bio ou des Maec selon les situations individuelles. Forte de ses garanties agro-environnementales, elle pourrait s’inviter dans la prochaine Pac, via les Eco-régimes.

A août dernier, France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre et destiné à éclairer les politiques publiques, publiait une note d’analyse sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie, en comparant plusieurs référentiels s’en réclamant, dont l’AB et la HVE. « Au regard de notre analyse, ces deux cahiers des charges apparaissent clairement comme les deux référentiels les plus exigeants d’un point de vue environnemental », peut-on y lire. « Il convient d’accélérer la diffusion des pratiques et modes de production agroécologiques les plus bénéfiques pour l’environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières, ainsi que d’assurer un soutien public proportionné aux services environnementaux ».

Les services environnementaux en question ont été jugés selon deux critères que sont la réduction de l’utilisation des intrants, qui constitue l’essentiel du cahier des charges de l’AB, et l’intensification des fonctionnalités écologiques. Sur le premier critère, l’AB emporte largement la mise, tandis que sur le second, la HVE surclasse l’AB, plus précisément dans sa version A, qui consiste à calculer un score pour chacune des quatre thématiques (biodiversité, phytos, engrais, eau) à l’aide de plusieurs indicateurs, avec l’obligation d’avoir une note supérieure à 10 pour chacune.

La HVE, juste inconnue de la Pac

Certification franco-française, porte-étendard de l’agroécologie, la HVE n’est pas reconnue au plan européen, ce qui l’exclut des dispositifs d’aide. Mais il faut s’empresser de préciser que sa représentativité et sa notoriété restent toutes relatives, à l’intérieur même de nos frontières.

Au cas par cas, les agriculteurs certifiés peuvent néanmoins tirer partie de la manne publique, lorsque les pratiques mises en œuvre dans le cadre de la HVE recoupent des dispositifs d’aides de la Pac, tels que les Maec. Certains arborent aussi le double logo HVE et AB, ce qui leur permet de percevoir, au moins, les aides dévolues à l’AB, même si la HVE réclame d’autres efforts.

Chez les Vignerons indépendants par exemple, 10% des 7.000 adhérents sont doublement certifiés. Malheureusement, la vigne n’est pas le secteur le mieux servi par les aides. Ils sont en revanche 36% à détenir la seule HVE... Celle-ci fait néanmoins office, pour certains d’entre eux, de tremplin pour l’AB. Et puis, comme l’AB, la HVE et sa mention valorisante ouvrent potentiellement l’accès à des marchés mieux valorisés, même si la plus-value relative reste toujours délicate à quantifier.

Après le crédit d’impôt, la promo ?

Le vent tourne néanmoins en faveur de la HVE. Avec le Plan de relance, elle va bénéficier d’un crédit d’impôt de 2.500 euros, cumulable avec le crédit d’impôt de 3.500 € de l’AB, moyennant des mécanismes de plafonnement.

Après cette première « promo », la Pac pourrait soutenir la démarche, quand bien même elle resterait franco-française, et cela grâce aux éco-régimes, un nouveau dispositif de soutien du 1er pilier sur lequel les États membres devraient avoir la main, dès lors que les actions sont à visées climatique et/ou environnementale.

Dans ses recommandations, la note d’analyse de France Stratégie préconise de conforter les aides à la transition vers des systèmes agroécologiques et de favoriser les paiements pour services environnementaux, en plus de renforcer la reconnaissance de la HVE par le consommateur. Le ministère de l’Agriculture a d’ores-et-déjà acté une campagne de communication pour 2021. A l’occasion du lancement du Beaujolais nouveau, Julien Denormandie a aussi évoqué l’éventualité d’intégrer la HVE dans les éco-régimes. Il faut dire que la dégustation (à distance) était réalisée chez un vigneron HVE... Un signe. Après en avoir bue (la vigne concentre 80% des exploitations certifiées), nous allons en manger.

Tous les articles de la série :

HVE (1/4) : après le logo, le crédit d'impôt

HVE (2/4) : le label agroécologique de la ferme France

HVE (3/4) : de l’agriculture raisonnée à la Haute valeur environnementale

HVE (4/4) : éligible aux éco-régimes de la prochaine Pac ?