HVE (1/4) : après le logo, le crédit d'impôt
Le nombre d’exploitations certifiées HVE a progressé de 52% en six mois. Un dynamisme qui pourrait être encore amplifié par l’accès à un crédit d’impôt pour les détenteurs de cette certification. Un amendement a été adopté dans ce sens à l’Assemblée nationale le 13 novembre. Mais la mesure est loin de satisfaire tous les acteurs de la profession agricole, à commencer par la Confédération paysanne.
Selon le décompte du ministère de l’Agriculture au 1er juillet 2020, 8218 exploitations françaises seraient certifiées Haute valeur environnementale (HVE), le niveau le plus élevé (niveau 3) du dispositif officiel de la certification environnementale. Au 1er janvier 2020, leur nombre était de 5399, ce qui représente une augmentation de 52% en l’espace de six mois. « La progression de ces résultats au fil des années démontre que ce dispositif est un outil adapté et pertinent pour reconnaître l'engagement des agriculteurs dans des pratiques agroécologiques mais également pour répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière de durabilité », commente-t-on au ministère de l’Agriculture.
Les exploitations viticoles représentent toujours l’écrasante majorité des certifications (82%), même si ce chiffre est en léger recul. Pour la première fois, les surfaces couvertes par les exploitations certifiées HVE ont été recensées. Elles couvrent, au 1er juillet 2020, « au moins 366 325 hectares de la Surface Agricole Utile (SAU) française », indique le ministère, soit 1,35% de la SAU.
Le crédit d'impôt adopté par les députés
Le Gouvernement a fixé des objectifs chiffrés ambitieux dans son plan Biodiversité avec 15 000 exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale en 2022 et 50 000 en 2030.
A ce titre, la mesure de crédit d’impôt pour la HVE, voulue par le ministre et inscrite dans le plan de relance avec une enveloppe de 76 millions d’euros, « a pour objectif d’accélérer encore davantage le développement de cette certification », espère-t-on au ministère.
Un engagement que les députés ont souhaité traduire dès à présent dans la loi : le 13 novembre, un amendement prévoyant un crédit d’impôt de 2500 euros pour les exploitations certifiées HVE a été adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances (PFL) pour 2021. Il concerne les entreprises agricoles disposant d’une certification HVE « en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 », précise le texte. Le crédit sera « imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année 2021, ou de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt ».
L’amendement est dénoncé par la Confédération paysanne, qui regrette qu’ « aucune étude d’impact » n’ait été réalisée en amont, « pour un dispositif qui pourra monter jusqu’à 76 millions d’euros ». Pour le syndicat, les députés « se trompent de levier pour accélérer la transition agroécologique ». La HVE « ne garantit aucune obligation de résultats quant à une réelle transformation des pratiques », assène-t-on à la Conf’, qui qualifie même la mesure de « greenwasing ». Le syndicat entend « poursuivre sa mobilisation et son travail de décryptage et de démystification de cette certification auprès du Sénat ».