La certification environnementale des exploitations (C2E), introduite dans le Code rural en 2011, compte trois niveaux de certification. Elle ne se réduit dont pas à la HVE, la Haute valeur environnementale, qui correspond en fait au niveau 3 de la certification, le plus exigeant car fondé sur des seuils de performance, autrement dit sur des obligations de résultats et pas seulement de moyens.

C’est ce niveau 3 qui est crédité d’une mention valorisante, régie par le ministère de l’Agriculture, et qui permet aux exploitations certifiées, et à leurs produits, d’afficher le logo dédié « HVE ». L’obligation de moyens, c’est le registre du niveau 2, et qui consiste à mettre en œuvre des pratiques à faible impact environnemental, sur la base d’un référentiel comptant 16 exigences.

Le niveau 1 : le respect des règles du jeu, mais pas que

Le niveau 1, quant à lui, valide la maîtrise des bases réglementaires relatives à l'environnement et notamment celles concernées par la conditionnalité des aides de la Pac. Il correspond en quelque sorte au respect des « règles du jeu », et qui s’impose du reste à tous ! Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de conseil agricole (Chambre d’agriculture, conseil privé...).

Le niveau 1 pousse cependant un peu plus loin l’exigence, en intégrant une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs de performance du niveau 3. Cette évaluation a pour objectif de sensibiliser l'agriculteur aux niveaux supérieurs de la certification environnementale afin qu’il puisse appréhender les efforts qu'il doit faire pour être, le cas échéant, certifié de niveau 2 ou 3. Formalisée par écrit par l’exploitant, avec éventuellement l’aide de son conseiller, l’évaluation doit être présentée à l'organisme certificateur si l'exploitant souhaite s'engager dans le niveau 2 ou 3 de la certification environnementale.

Le niveau 2 : les principes de l’agriculture raisonnée

Outre le respect de la réglementation environnementale, le niveau 2 de la certification implique l’adoption de techniques et de pratiques à faible impact environnemental. Elles sont décrites dans un référentiel comptant 16 exigences, balayant les quatre thématiques phares de la certification environnementale que sont la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Le niveau 2 reprend grosso modo les principes de l’agriculture raisonnée, qui lui avait préexisté. Il fait intervenir un organisme certificateur (OC) agréé. Celui-ci s'assure de la conformité de l'exploitation au regard du référentiel lors d'une évaluation initiale avant de délivrer le certificat, valable trois ans, moyennant une évaluation intermédiaire.

L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches environnementales, au nombre de 57, couvrant toutes les filières végétales et animales (Agriconfiance, Criterres, Culture raisonnée certifiée, Terr’Avenir, Terravitis...). Selon le ministère de l’Agriculture, 17.500 exploitations sont actuellement certifiées de niveau 2, contre 8.218 pour le niveau 3 (HVE).

Le niveau 2 ne constitue pas un pré-requis pour passer au niveau 3, qui peut être envisagé à partir du niveau 1.

Le niveau 3 : des obligations de résultats via deux options

Répondant au même process que le niveau 2 (organisme certificateur, validité de 3 ans, évaluation intermédiaire), le niveau 3 de la certification, autrement dit la Haute valeur environnementale (HVE), met en œuvre des indicateurs de performance.

Elle peut s’obtenir de deux façons mais dans tous les cas de figure, il y a obligation de réserver 10% de la SAU de l’exploitation à des zones naturelles à l’intérieur et autour des parcelles.

La première (option A) consiste à calculer un score pour chacune des quatre thématiques (biodiversité, phytos, engrais, eau) à l’aide de plusieurs indicateurs, avec l’obligation d’avoir une note supérieure à 10 pour chacune d’elles. S’agissant de la biodiversité, sont considérés le poids de la culture principale, le nombre d’espèces, de variétés, de races (dont les menacées) et la part des prairies permanentes. S’agissant des intrants, une vingtaine d’indicateurs techniques est prise en compte (IFT, MAEC, part des légumineuses, couverts d'interculture, recours à des OAD...).

La seconde (option B) consiste à utiliser des indicateurs globaux, une option destinée à s'adapter à la diversité des systèmes de production, sans compromis du point de vue des exigences environnementales. Plusieurs conditions sous-tendent cette option B. Dans le cas d’exploitation d’élevage, le pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de 5 ans et qui doit être supérieur ou égal à 50%, peut se substituer au pourcentage de SAU en infrastructures agroécologiques. Autre condition : le poids des intrants dans le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 30 %. La dépendance aux intrants est jaugée via un indicateur synthétique, intégrant les phytos, les engrais, l’eau, le carburant, les aliments.

La HVE peut être abordée de manière individuelle mais également dans un cadre collectif (coopératives...), moyennant des évaluations intermédiaires annuelles.

Le logo illustrant la mention valorisante peut être apposé sur les produits bruts et transformés, ces derniers devant contenir au moins 95% de matières premières agricoles issues d'exploitations HVE.