Pacte en faveur de la haie : à vos souris, bêches, plantez !

Présenté à l’automne dernier, le Pacte en faveur de la haie entre dans sa phase opérationnelle. Les premiers appels à projet (AAP) « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » ont été lancés début mars dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Martinique, avant de s’étendre à la totalité des régions hexagonales et ultramarines. Pilotés par les DRAAF, les appels à projets peuvent emprunter une approche individuelle et/ou territoriale, autrement dit s’adresser aux agriculteurs à titre individuel (personnes physiques et morales) sinon à un consortium d’acteurs rassemblant sous sa coupe des projets de plantation coopératifs.

Les taux d’aide et les travaux éligibles

Le taux d’aide « conseillé », laissé à l’appréciation des DRAAF, est de 80% mais il peut être porté jusqu’à 100%, pour « renforcer le caractère incitatif de la mesure, en particulier dans les régions où la dynamique de plantation n’est pas encore suffisamment établie » selon les termes de l’instruction technique ministérielle. Les dépenses éligibles aux aides couvrent :

- les travaux préparatoires au chantier de plantation : préparation du sol, piquetage, création d’un talus, d’une bande enherbée, mise en défens, paillage)

- les travaux liés à la plantation, à savoir l’achat et la mise en place des plants pour haies de tout type (un rang, deux rangs, sur talus ou à plat, etc.) et d’alignements d’arbres intraparcellaires (avec une densité comprise entre 30 et 100 arbres/ha), le tuteurage et la protection

- les travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés (taille de formation, regarnissage, etc.), pour une durée maximale de 3 saisons de végétation post-plantation.

L’appel à projet ménage également une aide aux travaux de régénération naturelle assistée (RNA) réalisés à titre expérimental, et dans la limite de 10 % de l’ensemble du projet de plantation dans l’exploitation agricole.

Une logique de projets livrés « clé en main »

Un plancher minimum d’assiette éligible est fixé à 1500 euros par projet et les travaux doivent être réalisés au plus tard deux ans après la décision juridique d’obtention de l’aide. « Dans un objectif de simplification, l’aide a été pensée pour être la plus incitative et simple possible pour les agriculteurs, dans une logique de projets livrés "clé en main", précise le ministère de l’Agriculture. La mise en œuvre d’un barème national pour les dépenses éligibles devraient participer de la simplification.

LʼAfac-Agroforesteries, qui avait lancé en 2023 un « appel de la haie » évoque « un tournant historique » à propos du Pacte en faveur de la haie, se réjouissant notamment du soutien à l’entretien des haies. « Stopper le déclin des haies, cʼest avant tout avant tout encourager l’adoption de pratiques de gestion durable des haies pour qu’elles soient en bon état écologique et qu’elles puissent rendre les services attendus », a réagi son président Philippe Hirou dans un communiqué.

Les appels à projet  « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » mobilisent un budget de 94 millions d’euros sur un total de 110 millions crédités pour l’année 2024. Par ailleurs, 11 millions d’euros sont alloués aux futurs appels à projets de la filière aval, notamment pour la valorisation des produits de la haie (bois-énergie et bois-construction).

Un observatoire et une simplification législative et réglementaire

En 2023, un rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) révélait que 20.000 km de de haies disparaissent bon an mal an du paysage agricole français, en dépit des dispositifs de soutien existants tels que le bonus écorégime et la BCAE 8.

Parmi les 24 mesures du Plan d’action du Pacte en faveur de la haie figure la création d’un observatoire, porté par l’IGN et destiné à assurer un suivi qualitatif et quantitatif dans le temps et dans l’espace du linéaire. Un référentiel cartographique national sera ainsi créé d’ici à la fin de l’année.

Le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le Renouvellement des générations en agriculture, qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, actera quant à lui une simplification législative et réglementaire, dans l’objectif de sécuriser les propriétaires et gestionnaires de haies. La simplification vise « une gestion dynamique dans le temps et dans l’espace » des haies ainsi que leur valorisation, « tout en préservant les services écologiques qu’elles fournissent ainsi que leur multifonctionnalité », indique le ministère de l’Agriculture. La mise en place d’un guichet unique d’instruction est aussi à l’ordre du jour afin « de gagner en lisibilité, en cohérence, et de mieux protéger et valoriser les haies à l’échelle nationale ».