Orientation, formation, installation, foncier, budget : le projet de PLOA

Le 9 septembre 2022, dans le cadre des Terres de Jim à Outarville (Loiret), le président de la République lançait le chantier d’un Pacte et d’une loi d’orientation agricole (PLOA). Ce 10 septembre à Cambrai (Nord), le ministre de l’Agriculture en a dévoilé les grandes lignes. Entre-temps, des concertations nationale et régionale, ainsi qu’une consultation menée auprès de jeunes de l’enseignement agricoles avaient permis de rassembler force propositions et contributions. Le projet de loi sera présenté au Parlement en décembre prochain, sans exclure d’autres mesures législatives et réglementaires

Orientation : dès l’école élémentaire

Dès la rentrée 2024, chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficie d’au moins une action de découverte de l’activité agricole tandis que les collégiens qui le souhaitent auront la possibilité de découvrir les métiers lors d’un stage. « Il va falloir encore plus encore et massivement ouvrir vos fermes, parler de votre métier », a déclaré Mars Fesneau. Pour « refonder le lien entre agriculture et société », le ministère va lancer une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant, à destination des collèges et lycées, des prescripteurs d’orientation et du grand public.

Formation initiale : +30% d’apprenants et un Bachelor Agro

Le ministère se fixe pour objectif d’accroître de 30% le nombre d’apprenants dans les formations agricoles, moyennant la « transformation » de l’enseignement agricole. Le Pacte en rénovera les missions, fera évoluer ses formations, instituera un « Bachelor Agro » et créera des contrats locaux, qui seront établis dans le cadre fixé au niveau régional par les Régions, et qui mobiliseront tous les acteurs d’un territoire pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l'agriculture dans nos territoires.

Formation continue : un « choc de compétence »

A la rentrée 2025, le ministère de l’Agriculture va engager un programme national triennal de formation accélérée pour former tous les acteurs de la formation et de l'accompagnement en agriculture. Objectif : former 50.000 professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration aux défis posés par les transitions : changement climatique, protection de l’eau et des sols... Un « choc de compétences » et « un outil formidable pour lutter contre les caricatures dont l’agriculture est victime ».

Installation : création du réseau « France service agriculture »

Un guichet unique dédié à l’installation, la formation et la transmission, doublé une offre d’accompagnement plurielle, de nature à garantir la diversité des modèles d’agriculture : tel sera l’objet du futur réseau « France service agriculture », dont les Chambres d’agriculture seront la cheville ouvrière. Objectif : installer « plus de 150.000 nouveaux agriculteurs en 10 ans ».

La gouvernance des Comités régionaux de l’installation et de la transmission (CRIT) sera rénovée. « Nous devrons faire en sorte qu’aucune installation ne puisse se faire sans un accompagnement renforcé, sans passage par ce guichet unique qui permettra ici d’affiner le projet dans une logique de maturation, là de s’assurer de la viabilité économique et pour tous de s’assurer de la capacité de résilience, en particulier face au dérèglement climatique du système sur lesquels le futur exploitant veut s’installer », a dit Marc Fesneau. Les services de remplacement devraient bénéficier d’un coup de pouce budgétaire.

Foncier : un fonds de portage de 400 millions d’euros

Le Pacte abordera la question du foncier, principalement à travers les outils de portage. Comme annoncé par le président de la République, un fonds de portage de 400 millions d’euros sera opérationnel dès 2024. Le fonds interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix.

Budget : 2,5 milliards d’euros sur 2024-2026

Pour financer les transitions, le gouvernement va dégager 2,5 milliards d’euros sur les exercices 2024-2026, dont 1 milliard d’euros dès 2024. 250 millions d’euros seront alloués l’accompagnement dans la sobriété de l’usage des produits phytopharmaceutiques (s’ajoutant aux 250 millions d’euros de France 2030), 100 millions d’euros à l’application de la stratégie protéines ou encore 32 millions d’euros aux diagnostic carbone pré-installation.

Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs évoqué la mise en œuvre d’un fonds de garantie pour financier les investissements transformants au sein des exploitations ainsi qu’un fonds un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, qui vise à soutenir à l’échelle locale des projets de structuration des filières impliquant amont et aval, répondant au besoin d’évolution des pratiques et des outils de production.