Pac 2025 : ce qui change pour le bonus haies, certaines BCAE, l’aide couplée bovine…
Le bonus haies est revalorisé de 7 à 20€/ha et les contraintes des BCAE 7 et 8 allégées. La nouvelle campagne intronise la BCAE 2, relative à la protection des zones humides et des tourbières. Le champ de l’aide bovine est élargi dans le périmètre métropolitain.
« 5.0 » : tel est le nom de baptême de cette ultime révision en date du Plan stratégique national (PSN) validé en août 2022 par la Commission européenne et régissant la Pac pour la période 2023-2027. En attendant la révision à mi-parcours du PSN, en cours d’élaboration, et qui s’appliquera aux campagnes 2026 et 2027, et le chantier de la Pac post-2027, que le ministère de l’Agriculture vient de lancer.
Les BCAE 7 et 8 assouplies
Validée par la Commission européenne le 15 avril dernier, cette révision « 5.0 » complète le train de mesures d’assouplissement adoptées en 2024 en réponse à la crise agricole de l’hiver 2023-2024. En ce qui concerne la BCAE 7, il est possible d'activer le critère de diversification, comme alternative au critère de rotation, cette option offrant davantage de flexibilité notamment en cas de la survenue d’aléas de type sécheresse ou précipitations excessives.
Pour la BCAE 8, qui concerne la jachère et éléments non productifs, à compter de la campagne 2026, ), il sera possible d’adapter la période d’interdiction de taille des haies au niveau départemental, pour tenir compte des réalités de terrain et dans le respect de la période de nidification des oiseaux. Le cadrage sera précisé par décret et reposera notamment sur une étude indépendante sur la sensibilité de l’avifaune, lancée ce printemps.
Une nouvelle conditionnalité, la BCAE 2
Après avoir usé d’une dérogation pour repousser de deux ans sa mise en œuvre, la France introduit pour cette campagne 2025 la BCAE 2, relative à la protection des zones humides et des tourbières. Sur le site Telepac, il est possible de visualiser les zones concernées en cochant la case correspondante dans le registre parcellaire graphique.
Dans les zones humides, la BCAE 2 interdit les remblais et dépôts, en dehors du produit des tubercules et racines avant transport, et des boues de curage des canaux et de matériaux d’entretien des digues. Est aussi proscrite la création de nouveaux réseaux de drainage mais les travaux d’entretien des réseaux existants sont possibles, de même que le remplacement de certains ouvrages, à condition de ne pas augmenter les volumes d’eau drainés. Dans les tourbières, sauf dérogation, les prélèvements et brulages sont interdits.
Bonus haies et aide bovine
La révision du PSN acte par ailleurs la revalorisation du bonus haies, qui passe de 7 à 20€/ha. Afin de permettre plus de flexibilité dans la gestion des troupeaux, en métropole, les vaches sorties des exploitations pour abattage après le dépôt de la demande d’aide deviennent éligibles à l’aide bovine.
Les modalités d’accès et de financement du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) sont simplifiées : afin notamment de ne plus avoir à déposer deux dossiers selon les sources de financement (Feader et FNGRA), le FMSE sort du périmètre du PSN et sera financé exclusivement sur fonds nationaux.
Enfin, en ce qui concerne le dispositif d’assurance récolte, l’évaluation des pertes annuelles pour les cultures très diversifiées de l'horticulture et des pépinières peut désormais être réalisée à partir du chiffre d'affaires réalisé au niveau d'un regroupement de cultures.