Pesticides interdits : la France va activer la clause de sauvegarde pour quatre substances

« J’interdirai moi-même les importations sur notre sol de produits contenant des substances interdites en Europe » : c’est ce qu’avait déclaré à Rungis le 8 décembre dernier la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à l’occasion du « Gand réveil alimentaire », lançant le cycle de conférences dédiées à la souveraineté alimentaire. « Un arrêté sera pris dans les prochains jours, à l’initiative de la Ministre de l’agriculture Annie Genevard, pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl et carbendazime ». Ça, c’est ce qu’a annoncé dimanche 4 janvier sur le réseau X le Premier ministre Sébastien Lecornu. « Melons, pommes, abricots, cerises, fraises, raisins, pommes de terre : ils ne seront commercialisés en France que s'ils ne présentent aucun résidu de ces substances interdites chez nous. D'autres produits d'Amérique du Sud comme les avocats, la goyave ou certains agrumes venant d'ailleurs ne pourront venir que s'ils respectent nos normes » a emboité la ministre de l’Agriculture sur le même réseau.

Clause de sauvegarde et LMR à zéro

Inscrite dans le droit européen, une clause de sauvegarde peut être activée par un Etat membre en cas d'urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l'environnement. Elle permet d’interdire l’introduction de denrées en provenance des pays tiers (comme ce fut le cas avec le phosmet sur cerise) mais également des pays membres de l’UE (comme ce fut le cas avec le diméthoate sur cerise également) des denrées ayant été traitées avec des produits bannis sur notre sol, avec comme juge de paix les Limites maximales de résidus (LMR). Mais encore faut-il que ces dernières soient fixées à zéro, sinon au niveau de la limite de quantification pour que la clause de sauvegarde se traduise par l’interdiction effective de l’importation des denrées concernées. C’est tout l’enjeu du Paquet de simplification adopté par la Commission européenne la 16 décembre dernier. « Je veux affirmer ici que nos efforts diplomatiques doivent payer en vue de l’obtention de l’abaissement des limites maximales de résidus à zéro quand une substance est interdite sur le sol européen, avait plaidé Annie Genevard le 8 décembre. Cela permettrait d’empêcher tout produit chassé du sol européen par la porte règlementaire de revenir par la fenêtre des importations ».

Contrôles renforcés

L’arrêté à venir, « d'une ampleur inédite » concernera plus d'une dizaine de produits alimentaires. Le gouvernement annonce que des « contrôles renforcés » seront réalisés par une brigade spécialisée pour « garantir le respect de nos normes sanitaires ». « Protéger nos agriculteurs, garantir la sécurité sanitaire des Français et lutter fermement contre toute forme de concurrence déloyale en faisant respecter nos règles : c’est une exigence non négociable. À la Commission européenne de le généraliser. S'il faut le refaire, nous le referons » prévient Annie Genevard.