Prêt à taux zéro, fonds d’urgence, TFNB, guichets GNR et engrais, IPP : le quasi-CASI 2

« Tout ça pour ça » : telle avait été la réaction du monde agricole à l’annonce, le 4 septembre dernier, du plan CASI (Climat - Adaptation - Sécheresse – Incendies) par la ministre de l’Agriculture. Un plan doté d’un peu plus d’un milliard d’euros, dont 520M€ en ISN, 330 M€ en TFNB et 235M€ en fonds d’urgence. Grosso modo le dixième de ce que la profession avait espéré après avoir été percutée comme jamais par une sécheresse sans précédent, n’épargnant aucune filière et aucun territoire et dont la sinistralité est loin d’avoir été totalement circonscrite.

Un mois plus tard, alors que la sécheresse a largement poursuivi son travail de sape en septembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a présenté jeudi, au Sommet de l’élevage à Cournon (Puy-de-Dôme), toute une série de mesures complémentaires.

Prêts à taux zéro

Alors que établissements bancaires, et notamment le Crédit Agricole, ont déployé des prêts à taux réduit à 2,5% pour renflouer les trésoreries, le gouvernement annonce prendre en charge les intérêts pour un encours de 2 milliards d’euros de prêts. « L’Etat comblera les 2,5% manquants de telle sorte que pour l’agriculteur qui contracte un prêt à 2,5% ce soit in fine un prêt à taux zéro », a dit Annie Genevard. « Les premiers prêts pourront être décaissés en 2026. Pour ceux de 2027, cela passera par un amendement au budget ».

Rééchelonnement pour les nouveaux installés

La ministre a par ailleurs annoncé une mesure de rééchelonnement pour les nouveaux installés. « L’Etat prendra à sa charge pour l’année décalée le paiement des intérêts et le surcoût lié à ce report », ce qui passrea également par un amendement au budget.

+21M€ pour le fonds d’urgence

« Compte tenu de l’urgence d’apporter un maximum de fonds, nous avons décidé de débloquer au plus vite la réserve du fonds d’urgence », a déclaré Annie Genevard. D’un montant initial de 235M€, le fonds d’urgence se voit crédité de 21M€ supplémentaires. « Les premiers paiements arrivent en ce moment sur les comptes d’exploitation » a assuré la ministre.

Une rallonge sur la TFNB

Concernant le dégrèvement de Taxe foncière sur le non bâti (TFNB), crédité de 350M€, Annie Genevard a affirmé porter une « attention particulière aux cas les plus fragiles. Concrètement, cela veut dire que nous remettrons au pot ». La ministre a mis en garde les propriétaires fonciers qui ne reverseraient pas l’équivalent du dégrèvement à leur fermiers, une obligation légale. « Il est don très peu recommandé de jouer avec les règles fiscales », a-t-elle prévenu.

Guichet GNR

En ce qui concerne l’aide de 0,15€/l de GNR, intronisée en avril dernier et courant jusqu’à la fin du mois de décembre, la ministre a annoncé rouvrir le guichet pour les achats réalisé en avril, mais et juin, de façon à permettre aux retardataires de bénéficier de l’aide.

Guichet engrais azotés

En ce qui concerne le guichet engrais, qui alloue entre 50€/t et 70€/t à valoir sur les engrais azotés simples achetés entre le 1er juin et les 31 décembre 2026 avec un plafond correspondant à 50% des tonnages achetés en 2025 et un plancher d’aide de 350€, la ministre annonce un assouplissement des procédures de demande. « Une facture non acquittée ou un bon de commande pourront être déposés par le demandeur pour qu’il puisse réserver sa place dans la file d’attente de la demande de l’aide ». La ministre a assorti son annonce d’une mise en garde. « La facture acquittée doit être à tout prix déposée avant début 2027, après quoi nous devrons rendre l’argent européen à Bruxelles. Il est donc extrêmement important que les demande soient faite au plus vite, après avoir obtenu 107 M€ de l’UE. Il en va de notre crédibilité. Je le redis avec gravité : consommer cette enveloppe est un enjeu majeur qui conditionne en partie les succès futurs. Tout attentisme va conduite à percevoir zéro euro d’aide ».

L’assurance prairie sur le grill

Annie Genevard a par ailleurs évoqué l’assurance des prairies, alors que sa prise de parole au Sommet de l’élevage a été précédée d’un mouvement de contestation de la part d’une vingtaine d’agriculteurs arborant des drapeaux de la FNSEA et des JA. En cause : l’Indicateur de pousse des prairies (IPP) satellitaire, que les éleveurs estiment aveuglé par le soleil cuisant. La ministre a promis une quatrième publication à mi-octobre, demandé aux préfets concernés de réunir les Comités départementaux d’expertise programmé, a invité les assureurs à simplifier et à mieux faire connaître leurs voies de recours. De son côté, le ministère de l’Agriculture procédera à une analyse croisée des données des fermes de référence et des données satellitaires. Objectifs : « renforcer la transparence et la confiance dans l’assurance-récolte ».