Risques climatiques : le Cese préconise une dose d’assurance paramétrique

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose de compléter l’indemnisation des risques agricoles par l’introduction d’une part d’assurance paramétrique, moyennant son éligibilité aux subventions dont bénéficie la multirisque climatique.

Face à des risques climatiques, cyber et pandémiques de plus en plus fréquents et intenses, le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que le système assurantiel seul ne peut plus faire face. Dans un avis publié récemment, il appelle à un changement de paradigme en matière de politiques publiques et de techniques assurantielles. Le Cese s’est notamment penché sur la question des risques climatiques en agriculture. S’il ne se prononce pas sur le bien-fondé et la portée nouveau dispositif d’assurance récolte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, il formule la recommandation suivante : l’assurance paramétrique doit être travaillée au sein de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes. La Codar est l’instance de gouvernance du nouveau dispositif, réunissant toutes les parties prenantes (Etat, assureurs, organisations professionnelles).

Une assurance plus réactive fondée sur des indices

L’assurance paramétrique, dite aussi assurance indicielle, repose sur des indices. Son déclenchement ne repose pas sur la réalité d’un dommage, constaté par un expert, mais sur le franchissement d’indices météorologiques telles que la température ou la pluviométrie. L’intérêt d’une assurance paramétrique est de simplifier au maximum son fonctionnement par le versement accéléré d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de l’intensité de dépassement de l’indicateur contractuel.

Les solutions techniques sur lesquelles l’assurance paramétrique repose, ainsi que la vitesse du versement de la prestation en cas de sinistres, constituent des points forts identifiés par le Cese. Ce dernier préconise de rendre l’assurance paramétrique éligible aux subventions publiques dans le cadre de l’assurance multirisque climatique. Le Cese y met cependant une condition : « Le conseil à l’assuré est cependant particulièrement important dans ce type d’assurance. Il est essentiel que les critères et leur mode de calcul soient clairement rédigés et que l’assuré ait donné son consentement en toute connaissance de cause ».