Sécheresse : les premières mesures d'urgence

Outre la mobilisation des calamités agricoles et les dégrèvements de TFNB, le ministère de l’Agriculture a décidé de relever le montant des avances des aides Pac et d’aménager des dérogations ciblées concernant les SIE, les CIPAN et certaines AOP. Le secteur de l’élevage est sous surveillance active.

A l’issue de la troisième réunion du Comité de suivi de la situation de sécheresse ce 22 août, le ministère de l’Agriculture a adopté un premier train de mesures de court terme, à commencer par la mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles, « essentiellement les prairies et éventuellement sur d’autres cultures, sauf la viticulture et les grandes cultures car quand c’est assurable, ce n’est pas couvert par les calamités », a précisé Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture.

Un dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera opéré proportionnellement aux taux de perte enregistrée par zone géographique et par production. L’enveloppe allouée aux exonérations de cotisations sociales demeure fixée à 30 millions d’euros.

Le pourcentage des avances Pac relevé

Le ministère de l’Agriculture a par ailleurs décidé de renforcer les avances versées dans le cadre de la Pac le 16 octobre. Ainsi, l’avance de l’ICHN, habituellement à hauteur de 75%, sera versée à hauteur de 85% tandis les avances pour les aides découplées – habituellement à hauteur de 50% - seront versées à hauteur de 75%, les soldes étant versés en décembre, soit « 1,5 milliard d’euros d’avances versées plus tôt, a précisé le ministre, la France étant le pays qui produit les avances le plus tôt ». Ces avances ont vocation à soulager le secteur de l’élevage en particulier, que le ministère pressent comme celui qui risque d’être le plus impacté par la sécheresse, redoutant « un risque de décapitalisation devant nous » et justifiant un suivi renforcé pour « anticiper les potentielles difficultés et la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver ». Le ministère a évoqué le renfort « d’autres dispositifs dans les semaines qui viennent, au gré de ce que sera la bilan final ».

Pas de dérogation générale pour les SIE et CIPAN

Le ministère a par ailleurs demandé à l’INAO de ménager des dérogations à certaines AOP, pour lesquelles la sécheresse ne permet plus de respecter l’intégralité du cahier des charges, citant notamment les producteurs de fromages AOP Saint-Nectaire et Salers ou encore le Piment d’Espelette.

Concernant les obligations d’implanter les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) et les Surfaces d’intérêt écologique (SIE), le ministère a exclu le principe d’une dérogation générale demandée par la FNSEA, au motif qu’elle dérogerait au droit européen. « Il faut donner la possibilité par voie dérogatoire de ne pas implanter ces cultures dans des cas clairement identifiés, sur demandes individuelles et sur justifications météorologiques », a justifié le ministre.

Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont d’ores-et-déjà programmé un retour d’expérience  « une fois les épisodes terminés, pour voir ce que l’on peut améliorer dans le cadre du Varenne de l’eau », a conclu Marc Fesneau.