UE-Mercosur : l’Italie sur la réserve mais pas mais pas au point de bloquer l’accord

« La France et l’Italie partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne, et expriment les mêmes inquiétudes sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, ainsi que sur les risques qu’une future Pac qui ne serait pas dotée d’un budget dédié, pour les filières agricoles européennes ». Telle est la substance du communiqué diffusé par le ministère de l’Agriculture à l’issue de la rencontre, à Rome le 27 juin, entre Annie Genevard et son homologue italien Francesco Lollobrigida. La France devra se satisfaire de cette déclaration sibylline, à défaut d’un « no ! » bien senti qui lui aurait permis de compter dans son escarcelle un opposant ferme à l’accord commercial.

Après plus de 20 ans de discussions, l’UE et le Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont conclu le 6 décembre leurs négociations, ouvrant la voie à une ratification de l’accord de libre-échange. L’agriculture européenne et singulièrement française a beaucoup à perdre avec cet accord de libre-échange, les agricultures des deux rives de l’océan atlantique opérant dans des cours bien distinctes, tant du point de vue des structures économiques que des normes sanitaires, environnementales et sociales. L’élevage est notamment en première ligne.

Des contingents d’aloyau, de poulet, de porc, de sucre d’éthanol

Aux prises à une conjoncture économique impactant la consommation des pièces nobles, les pays du Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay) voit dans l’Europe la destination toute trouvée pour écouler davantage d’aloyaux (filet, faux-filet, rumsteck, bavette d’aloyau et une partie des entrecôtes) à la compétitivité imbattable du fait des coûts plus faibles et des réglementations plus souples. Un contingent supplémentaire de 99.000 tec/an à droits de douane réduits est dans la balance. En volaille et porc, les contingents supplémentaires sont respectivement de 180.000 et 4000 tonnes par an. En sucre, il est question de 190.000 tonnes de sucre à droit nul, soit l’équivalent de la production d’une usine française, et de 8,2 millions d’hl d’éthanol à droit réduit ou nul, ce qui représente environ 15% de la production communautaire, soit l’équivalent de la production française d’alcool à partir de betteraves.

Blocage sur la minorité de blocage

Si la Commission européenne décide de sortir le volet commercial de l’accord, pour précipiter son entrée en vigueur avant même que les Parlements nationaux ne s’expriment, la France devra rallier à sa cause au moins trois autres pays membres totalisant avec elle au moins 35% de la population de l’UE pour prétendre bloquer la ratification. Si plusieurs pays sont sur la même ligne que la France, notamment la Hongrie, l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas ou encore la Roumanie, il manque encore un poids lourd et plus encore des engagement fermes des uns et des autres, qui font notoirement défaut.

La petite musique des mesures de protection

A défaut de minorité de blocage, le sauf-conduit pourrait résider dans l’application de mesures de protection ciblant les productions agricoles impactés. Début juin, lors de la visite en France du président brésilien, Emmanuel Macron avait évoqué un « protocole additionnel ». Dans son communiqué évoqué plus haut, le ministère de l’Agriculture évoque « des mesures de protection », qui devront en outre « éviter que les produits importés entraînent une concurrence exacerbée dans le marché européen, tout en fournissant des garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux ». La messe n’est pas loin d’être dite.