Un décret entérine l’accélération des projets hydrauliques et de bâtiments d‘élevage
Un décret paru au Journal officiel le 11 mai réduit de quatre à deux mois le délai de recours de tiers et fixe à 10 mois le délai de jugement par les tribunaux administratifs. Il s'appliquera aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre prochain.
Alors qu’une randonnée « pédagogique, festive et artistique » est organisée ce 11 mai dans le Puy-de-Dôme pour dénoncer le projet de construction de deux « giga-bassines » de 15 ha (1,05 million m3) et 18 ha (1,25 million m3) porté par 36 agriculteurs réunis dans l’Association syndicale libre des Turlurons, le gouvernement vient de mettre à exécution l’un de ses 70 engagements pris au plus fort de la crise agricole.
Il concerne plus précisément le « grand chantier de la simplification » et a pour objectif de de raccourcir les temps de procédure jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle irrévocable en matière de projets hydrauliques et de bâtiments d’élevage (bovins, porcs, volailles, couvoirs, lapins, de volailles, gibiers à plumes, pisciculture) soumis à la réglementation des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
Un décret en attendant la « présomption d’urgence » du PLOA
Le décret du 10 mai 2024 confie aux tribunaux administratifs une compétence en premier et dernier ressort. Pour ces ouvrages et installations agricoles, le décret institue une cristallisation des moyens ainsi qu'une obligation de notification des recours et prévoit que le tribunal doit juger en dix mois. Pour l'ensemble des ICPE et des installations, ouvrages, travaux, activités, le décret réduit le délai de recours des tiers de quatre mois à deux mois. Le décret s'appliquera aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre prochain.
Le Projet de loi d’orientation agricole, dont l’examen va démarrer le 14 mai à l’Assemblée nationale après son adoption en Commission le 4 mai dernier, devrait quant à lui instituer une « présomption d’urgence » permettant, pour les mêmes types de projets, de purger les contentieux en moins de 10 mois.