Un diagnostic de résilience climatique pour les nouveaux installés à compter de 2026

Présenté par le Premier ministre le 25 octobre, le Plan national d’adaptation au changement climatique, 3^ème du nom depuis 2006, vise à préparer chacun d’entre nous « à habiter la France à +4 °C, à travailler à +4 °C, à nous déplacer à +4 °C et à vivre dans une France à +4 °C ». Pourquoi +4°C ? « Le scénario qui se dessine est une poursuite du réchauffement climatique au-delà des ambitions de l’Accord de Paris avec un réchauffement qui devrait atteindre +3°C au niveau mondial par rapport à l’ère préindustrielle d’ici la fin du siècle, soit +4°C en moyenne en France hexagonale », indique le ministère de la Transition écologique.

Dans son dernier rapport publié le 24 octobre, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) anticipe un réchauffement de + 3,1°C en 2100, nettement supérieur aux objectifs de l’Accord de Paris et ses +1,5°C « si possible » et en tout cas « en-dessous » de +2°C. Selon le GIEC, le réchauffement des températures atteindra +1,5°C au niveau mondial et +2°C en France dès le début des années 2030. Depuis 1900, la température moyenne en France a augmenté de +1,7°C contre +1,1°C à l’échelle mondiale.

Du PNACC-3 au PLOA (ou l’inverse)

Parmi les 51 mesures du PNAAC-3, plusieurs mesures concernent directement l’agriculture, dont une consistant à mettre en place, d’ici à 2026, un « diagnostic d’évaluation de la résilience d'une exploitation agricole face au changement climatique (…). Cet outil apportera des informations aux exploitants, dès leur installation et jusqu’à la transmission de leur exploitation, tenant compte de l'évolution prévue des conditions climatiques ». Le document du ministère de le Transition écologique ne donne pas plus d’indications sur les critères d’éligibilité et les modalités du futur dispositif, et encore moins sur l’articulation avec le Projet de loi d’orientation agricole, que le gouvernement a annoncé vouloir remettre à l’agenda du Sénat avant la fin de l’année. Dans l’état du texte adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, l’article 9 consacrait la création, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire destiné à renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale des projets d’installation et de cession d’exploitations agricoles, comprenant un module de « stress-test climatique ». En mars dernier, le gouvernement avait alloué 32 millions d’euros à la réalisation de « diagnostics de résilience agricole » pour l’année 2024.

Consultation publique

Parmi les autres mesures du PNACC-3 figure le renforcement du Plan eau, le développement des connaissances et de la formation au sein des filières agricoles et agroalimentaires ou encore le renforcement des obligations de prévention des employeurs en matière de conditions de travail. La PNACC-3 fait l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 27 décembre. Sa mise en œuvre démarrera début 2025.