Vers des prix d’orientation pour les vins AB et HVE en vrac

Un prix d’orientation cible de l’ordre de 20% supérieur au coût de production des vins certifiés AB et HVE issus des vendanges 2025 et 2026 et commercialisés en vrac : tel est le dossier les Vignerons coopérateurs de France (VCF) ont déposé auprès de la Commission européenne le 21 mars dernier, et qu’ils ont révélé à l’occasion d’une conférence de presse le 8 avril. Objectif : soutenir les viticulteurs engagés dans des pratiques durables dans un moment particulièrement critique pour la filière, sujette à des soubresauts climatiques et géopolitiques, sur fond de déconsommation sur le marché domestique, qui assure environ la moitié des débouchés à la production tricolore.

Une dérogation au droit de la concurrence offerte par la Pac

Les Vignerons coopérateurs ont décidé de solliciter une dérogation au droit de la concurrence incluse dans les règlements européens. Dans le cadre de la réforme de Pac 2023-2027, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont en effet adopté, en 2021, une nouvelle exclusion des règles de concurrence pour les produits agricoles. Le règlement (UE) 2021/2117 a introduit l'article 210 bis du règlement OCM, lequel prévoit que les « accords visant à atteindre un ensemble d'objectifs de durabilité en appliquant des normes supérieures à celles imposées par le droit de l'Union et/ou le droit national sont autorisés à condition que toute restriction de concurrence résultant de ces accords soit indispensable à la réalisation de ces objectifs ».

Le dossier déposé par Les Vignerons coopérateurs englobe les vins certifiés AB et HVE, ce qui constitue une base relativement importante : 22% de la SAU viticole nationale sont certifiés bio tandis que les exploitations viticoles représentent 61% de l’ensemble des exploitations HVE. La réponse de Bruxelles est attendue pour le mois de juillet prochain. En cas de validation, l’accord pourrait être mis en œuvre dès les prochaines vendanges. Pour Joël Boueilh, président des Vignerons Coopérateurs, « l’Europe nous a fourni un outil innovant avec le règlement sur les accords de durabilité. A nous de saisir cette opportunité notamment dans une période aussi difficile qu’aujourd’hui, pour soutenir nos producteurs dans leurs pratiques durables ».

On imagine mal la Commission européenne ne pas avaliser l’accord, elle qui a proposé le 28 mars dernier des évolutions substantielles de sa politique vitivinicole pour déjouer une crise structurelle et multifactorielle.

Guerre commerciale et croisade protectionniste

La demande VCF coïncide avec l’entrée en application ce 9 avril des surtaxes de 20% imposées par les Etats-Unis sur les produits européens, dans le cadre de la croisade protectionniste planétaire déclenchée par Donald Trump le 2 avril, baptisé « Liberation Day » par le président américain. Dans le secteur agroalimentaire, la filière vinicole se trouve en première ligne, loin devant les produits laitiers. Les Etats-Unis représentent le 1^er marché à l’export soit 3,8 milliards d’euros en 2024, équivalant à 24,5% du total des exportations de la filière. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux évalue à 800 millions d’euros le recul potentiel des exportations françaises vers les Etats-Unis.