Egalim à la cantine : 1 commune sur 5 respecte la loi, 2 sur 3 invoquent le surcoût
Selon une enquête réalisée par l’Association des maires de France, 18% des communes assurant un service de restauration scolaire respectent le double seuil de 50% de produits durables et 20% de produits bio, même si la bio, isolément, s’en sort mieux avec 37% de communes en conformité. Tout comme le menu végétarien, adopté à 90%.
Depuis le 1er janvier 2022, les produits durables (AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge, HVE...) et certifiés en agriculture biologique doivent représenter respectivement 50% et 20% des achats des restaurants collectifs sous gestion publique, conformément à la loi Egalim d’octobre 2018, complétée par la loi Climat et résilience d’août 2021. Depuis le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs du secteur privé sont également astreints aux taux de 50% et 20%.
La restauration scolaire représente un peu plus d’un tiers (37%) de l’ensemble de la restauration collective. Selon le site institutionnel Ma cantine, en charge du suivi des objectifs, tous établissements et secteurs confondus (scolaire, universitaire, hospitalier, social, médico- social, administratif, pénitentiaire...), les taux s’établissaient, respectivement à 27,5% et 13,1% en 2022.
L’enquête de l’Association des maires de France (AMF) apporte un éclairage sur les repas servis dans les écoles communales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Publiée le 19 juin, elle est représentative d’environ une école sur dix, interrogées en septembre 2023. il s’agit de la 2ème édition après celle de 2020, où la loi Egalim était actée mais pas encore entrée dans les faits.
18% des communes respectent les taux de 50% et 20%
Selon l’enquête, 18% des communes respectent les deux taux. Les communes sont globalement un peu plus nombreuses à respecter le seuil de 20% de produits bio en 2023 (37%) qu’en 2020 (34%). Dans les deux cas, d’importants écarts sont observés entre les communes de moins de 2000 habitants (16 % respectent les deux seuils et 34 % respectent le seuil bio) et les villes de plus de 30.000 habitants (39% et 75 %). L’enquête de 2020 montrait que 36% des gestionnaires pensaient pouvoir respecter les seuils au 1er janvier 2022.
40% des communes ont des difficultés d’approvisionnement
Les collectivités (40%) qui déclarent des difficultés dans l’approvisionnement en produits de qualité et durables sont plus nombreuses qu’en 2020 (18% de l’échantillon). La part de communes qui rencontrent le plus de difficultés est d’autant plus forte que s’accroît la taille des communes, allant de 34% pour les communes de moins de 2000 habitants contre plus de 60% pour les villes de plus de 10.000 habitants.
56% des communes placent le prix en premier frein
Les principales difficultés mentionnées par les collectivités sont le coût (renseigné par 56 % des répondants, contre 38 % en 2020), l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre de produits durables et bio (40% contre 27% en 2020), les contraintes logistiques (38% contre 16% en 2020), les volumes trop faibles compte tenu de la taille de la commune (33%), l’absence de plateformes locales d’approvisionnement (30%), les cahiers des charges des marchés publics jugés trop complexes pour les producteurs locaux (24%) ou encore le manque d’informations sur les producteurs locaux (20%).
64% des communes évoquent un surcoût
Près des deux tiers des répondants (64 % contre 73 % en 2020) déclarent que l’approvisionnement en produits de qualité et durables génère un surcoût financier. Pour près de la moitié d’entre eux (49%), ce surcoût se situe entre 10% et 20%, et pour le quart (25%), entre 20% et 30%. La part de communes touchés par ce surcoût augmente avec la taille des communes. Pour remédier à ces difficultés, les principales mesures qui sont ou seront mises en œuvre par la collectivité sont l’approvisionnement en produits locaux (cité par 48% des répondants) et la mise en place d’un projet alimentaire territorial (21%).
Les parades anti-surcoûts des communes
Les collectivités ne rencontrant pas de surcoût lié à l’approvisionnement en produits de qualité et durables (36%) l’expliquent notamment par la mise en place d’une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire (cité par 42 % des répondants), de menus végétariens (28%), d’une planification des menus pour anticiper les achats (26%), d’une négociation avec le fournisseur (24%) et d’une réorientation de la politique d’achat vers des produits locaux (21%).
Le menu végétarien mis en œuvre par 90% des communes
90 % des communes et EPCI gestionnaires proposent un choix de menu végétarien comme l’oblige la loi Climat et résilience depuis la rentrée 2021, selon diverses modalités : hebdomadaire (cité par 79% des répondants) et quotidienne (cité par 7%). L’enquête révèle encore des difficultés pour les petites communes puisque 12% des communes de moins de 2000 habitants n’offrent aucun choix de menu végétarien.
8,49 euros le coût de revient moyen du repas
Le coût de revient moyen du repas s’élève à 8,49 euros contre 7,63 euros déclarés en 2020). Celui-ci varie de 8,37 euros pour les communes de moins de 10.000 habitants à 9,15 euros pour les communes entre 10.000 et 29.999 habitants et 10,40 euros au-delà de 30.000 habitants. La majorité des collectivités ne perçoit aucune aide finan-cière au titre du service de restauration scolaire (68 %) et constate des impayés de manière importante ou modérée (57 %). Le reste à charge s’avère donc supérieur à 50% pour 71% des répondants (69 % en 2020).
Entre 1 et 5 euros demandés aux familles
Le tarif demandé aux familles est généralement compris entre 1€ et 5€ (81% des répondants). Près des deux-tiers des collectivités (63%) ont augmenté les tarifs depuis la rentrée 2022, mais la hausse déclarée est majoritairement inférieure à 10%.
Plateforme Ma cantine : peut mieux faire
Seules 21% des collectivités répondantes ont réalisé la télédéclaration des données pour 2022 sur la plateforme gouvernementale « Ma cantine » : 16% pour les communes de moins de 2000 habitants, 20% pour les EPCI, 29% pour les communes de 2000 à 9999 habitants, 36% pour les communes de 10.000 à 29.999 habitants et 60% pour les communes de plus de 30.000 habitants.
Le principal motif justifiant l’absence de télédéclaration est lié à l’absence d’information de l’obligation de télé- déclaration (citée par 63% des collectivités concernées), en particulier pour les petites communes (66%), devant le manque de connaissances sur les modalités de fonctionnement de la télédéclaration (18%), le manque de moyens humains (18%) ou encore le manque de données du prestataire (13%).
Il faut noter que les communes respectant les seuils de la loi Egalim auraient tendance à réaliser davantage leur télédéclaration (plus de 25 % des collectivités répondantes).