François Bayrou : « Pour notre agriculture, le principal enjeu est celui de l’égalité des armes »
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a évoqué en filigrane les distorsions de concurrence intra et extra-européenne mais également la « faute » et « l’humiliation » que représentait le port d’arme par les agents de l’OFB. Prochaine étape : la présentation du budget et les 450 millions d’euros dans la balance agricole.
De « l’égalité des armes », au sens propre et au sens figuré : c’est ce que l’on retiendra du volet agricole de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou à l’Assemblée nationale, le 14 janvier. Un mois après sa nomination à Matignon, en remplacement de Michel Barnier, défait par une motion de censure sanctionnant son recours au 49.3 pour faire voter le budget, François Bayrou a fustigé le port d’arme par les agents de l’OFB. « Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation, et c’est donc une faute », a déclaré le Premier ministre.
Dans un rapport publié à l’automne dernier, tout en reconnaissant que le port d’arme pouvait constituer un facteur de tension lors des contrôles, une mission sénatoriale préconisait d’invisibiliser l’arme mais en aucun cas de désarmer les agents de l’OFB, pour des motifs de légitimité et de sécurité. « Les paysans le monde dont je viens avaient jusqu’il y a peu de temps la certitude d’être les meilleures connaisseurs et les meilleurs défenseurs de la nature. Aujourd’hui, on les accuse de nuire à la nature, et c’est une blessure profonde », a ajouté le premier ministre, qui s’engage à traiter dans la future loi d’orientation agricole, la remise en question de la « pyramide des normes », en donnant « l’initiative aux usagers ». « Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles et s’il faut des remises en cause, nous les conduirons avec eux dans un temps bref », a dit François Bayrou.
Percuté par la crise agricole XXL de l’hiver dernier puis par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, le projet de loi d'orientation agricole sera examinée au Sénat à partir du 4 février. Le vote pourrait intervenir le 18 février, soit quatre jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture.
Des « injustices » et des conférences » sur le sujet de l’eau
Toujours dans le domaine environnemental, le Premier ministre a abordé le sujet de l’eau, craignant que de « très grandes injustices risquent d’être commises dans la gestion des ressources ». « Je ne suis pas d’accord pour qu’on assimile la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes, comme si c’était le même chose, a dit François Bayrou. Nos agriculteurs vivent cela comme des injustices. Sur le sujet de l’eau j’ai dit que je souhaitais que des conférences soient organisés au plan régional et national pour définir une stratégie de long terme », une déclaration qui pourrait faire songer à un Varenne de l’eau 2, après le Varenne 1 conclu en février 2022 par l’un de ses prédécesseurs, Jean Castex.
Distorsions de concurrence intra et extra-européenne
Le Premier ministre a apporté son soutien aux agriculteurs, évoquant « la crise des revenus », une « crise morale » et « le sentiment de ne pas être respectés ». « Pour notre agriculture, le principal enjeu aujourd’hui est celui de l’égalité des armes, a dit encore François Bayrou. A l’intérieur même de l’Europe, on impose à nos agriculteurs des normes et des obligations qui ne sont pas imposées à nos voisins européens et je ne parle même pas de ceux qui sont très au-delà de nos frontières, en particulier en Amérique du sud », évoquant « l’accord avec le Mercosur , finalisé le 6 décembre dernier, mais rejeté par l’Elysée, le Parlement et l’ensemble des syndicats agricoles.
450 millions d’euros dans la balance du budget
Si, à l’issue du discours de politique générale du Premier ministre, le gouvernement de François Bayrou n’est pas censuré, la présentation du budget 2025 constituera la prochaine étape législative. A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé sa volonté d’honorer les engagements fiscaux et sociaux prévus dans le projet de budget de l’ex-gouvernement de Michel Barnier, équivalent à 450 millions d’euros pour la profession, avec la suppression de la trajectoire de hausse du GNR, l’assouplissement de la déduction applicable au stock de vaches laitières et allaitantes, l’augmentation du seuil d’exonération des plus-values en cas de transmission d’une exploitation agricole, la hausse de 20% à 30% de l’exonération de TFPNB agricole, l’exonération partielle de la reprise de Déduction pour épargne de précaution (DEP) ou encore la pérennisation du TO-DE.