Dimanche 14/06/2026
L’acétamipride et le flupyradifurone s’invitent dans la loi d’urgence agricole
Un amendement déposé par les trois rapporteurs du projet de loi UPSA ménage des dérogations à l’interdiction d’usage de deux substances insecticides de la famille des néonicotinoïdes (l’acétamipride) ou au mode d’action similaire (le flupyradifurone), ciblant la betterave sucrière, les cerises les pommes et les noisettes. Selon les rapporteurs, les dispositions « répondent aux trois points de blocages soulevés par le Conseil constitutionnel ».
Adopté par l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) s’est enrichi d’un article 2 ter, à la faveur d’un amendement déposé par les sénateurs Pierre Cuypers (LR), Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), tous trois rapporteurs du projet de loi, qui sera examiné par la Commission des affaires économiques le 17 juin et en séance publique à compter du 29 juin.
L’article reprend les dispositions de la proposition de loi « visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles », déposée en janvier dernier par le sénateur Laurent Duplomb et quatre de ses collègues issus de quatre partis distincts (Horizon, PS, Renaissance et UDI).
L’amendement cible spécifiquement deux substances insecticides de la famille des néonicotinoïdes (l’acétamipride) ou au mode d’action similaire (le flupyradifurone), des insecticides interdits d’usage en France depuis le 1er septembre 2018, conformément à la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.
Trois dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes
L’amendement ménage trois dérogations. La première entend traiter la situation de la filière de la betterave sucrière, « qui fait face à la pression constante, et intenable certaines années, de divers ravageurs conduisant notamment à des épidémies de jaunisse affectant gravement les rendements ». Elle ouvre la voie à l’enrobage des semences de betteraves sucrières avec du flupyradifurone pour an, renouvelable deux fois.
La deuxième dérogation, non renouvelable entend « traiter la survenue d'une situation d'extrême urgence liée à une impasse technique résultant d'une indisponibilité nouvelle d'un produit phytopharmaceutique », en ouvrant la possibilité à l'établissement d'une dérogation pour l'usage de produits contenant de l'acétamipride ou du flupyradifurone, conditionnée à l’emploi des « meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive ».
La troisième dérogation concerne trois cultures pérennes que sont la cerise, la pomme et la noisette, « en situation d'impasse technique ou sur le point de l'être », la noisette étant « véritablement au bord de l'effondrement et en situation d'impasse avérée », argumentent les sénateurs, se référant au rapport de l’INRAE sur les alternatives aux néonicotinoïdes, publié en octobre dernier. La dérogation porte sur l’utilisation de l’acétamipride, pour un an, renouvelable deux fois, elle aussi conditionnée à l’emploi des « meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive. « Ces dispositions répondent aux trois points de blocages soulevés par le Conseil constitutionnel : la limite temporelle de la dérogation, le ciblage des filières et la problématique de la dispersion des substances », précisent les rapporteurs.
En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article relatif à l’acétamipride et au flupyradifurone, que les sénateurs Duplomb et Menonville avaient tenté de réintroduire dans leur proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Les deux substances ne figuraient pas dans le projet de loi UPSA, présenté par le gouvernement en avril dernier.