Produits phytos : Sébastien Lecornu évoque un « texte spécifique » hors loi d’urgence

Après une première lettre adressée aux agriculteurs le 13 janvier dernier, et dans laquelle il annonçait la décision du gouvernement de porter une loi d’urgence agricole, le Premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau pris sa plume ce jeudi. Depuis le 13 janvier, le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et ses 23 articles ont été effectivement dévoilés le 8 avril dernier et les premiers débats ont eu lieu à l’Assemblée nationale, d’abord au sein de la commission du Développement durable puis actuellement de celle des Affaires économiques, avant son examen prochain en séance.

Dans sa missive, le Premier ministre indique que « la question des produits phytopharmaceutiques pourra être examinée dans un texte spécifique. Des initiatives existent en ce sens », écrit-il, faisant allusion sans la nommer à la proposition de loi (PPL) « Surrèglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » dite PPL Duplomb 2. Cette dernière, qui compte trois articles dérogatoires à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, a reçu un blanc-seing du Conseil d’Etat, ce qui la préserve potentiellement d’une censure, un sort que le Conseil constitutionnel avait réservé à la PPL Duplomb 1 l’été dernier.

Déminer un sujet irritant

« Elles [les mesures parlementaires] permettront un débat, sans pour autant bloquer et prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi du Gouvernement », justifie le chef du gouvernement. La réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone ne figure pas expressément dans le projet de loi mais des articles relatifs par exemple à l’interdiction de vente de denrées extra-UE ayant reçu des substances interdites dans l’UE ouvrent la voie à des amendements, sans risquer de passer pour des cavaliers législatifs, au grand dam de la Confédération paysanne. L’Assemblée nationale et son éclatement politique ne constitue pas le meilleur endroit pour faire passer des amendements suscitant de fortes tensions, au sein même des parlementaires, comme peut en attester le report, le 30 avril à la dernière minute, d’une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les effets sanitaires et environnementaux de l'acétamipride.

Les betteraviers sur le qui-vive

De son côté, la Premier ministre doit composer avec l’impatience, pour ne pas dire l’exaspération d’une partie du monde agricole qui désespère des mesures de simplification et de libération de la production, alors que la souveraineté alimentaire nationale est mise à mal. Les betteraviers en particulier s’inquiètent du niveau d’infestation des pucerons vecteurs de la jaunisse, évoquant le « spectre » de 2020. Reste à savoir si l’agenda parlementaire, plutôt encombré, pourra réserver une place à l’examen en propre de la PPL Duplomb 2 au cas où le Premier ministre serait entendu.