L’assurance récolte opérationnelle... à deux écueils près

Le 1^er janvier 2023, les assureurs distribuant des assurances Multirisques climatiques (MRC) auraient dû devenir la clé de voute du nouveau dispositif de gestion des risques. En effet, moyennant un agrément préalable, l’Etat en avait fait les interlocuteurs uniques des agriculteurs, que ces derniers aient contracté ou non une assurance récolte. Car assurés ou non, tous les agriculteurs pourront désormais prétendre à une indemnisation au-delà de seuils de pertes exceptionnelles, soit 30% pour les prairies, les fruits, le maraichage diversifié ou encore les PPAM et 50% pour les grandes cultures et la vigne.

C’est la nouveauté majeure de la réforme de gestion des risques climatiques entrant en vigueur le 1er janvier prochain, et qui se veut universelle. Elle entérine la fin des calamités agricoles, au profit du Fonds de solidarité nationale, abondé par le budget de l’Etat, les crédits de la Pac et par la taxe additionnelle sur les contrats des assurances agricoles. Sauf que « les conditions ne sont pas réunies, en raison de discussions qui doivent encore se poursuivre sur les modalités et montants des frais de gestion associés, pour permettre, dès le 1^er janvier 2023, une intervention des assureurs pour le compte de l’État dans la gestion des agriculteurs non assurés qui soit sécurisée à la fois pour les agriculteurs, les assureurs, mais également pour l’État », fait savoir le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

En conséquence, si les assureurs auront bien la double casquette MRC / FSN dès le 1^er janvier pour les agriculteurs souscrivant une assurance récolte, il faudra attendre « au maximum » le 1^er janvier 2024 pour qu’ils prennent en charge les non assurés au titre, le cas échéant, de la solidarité nationale, « le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier », précise le ministère qui assurera l’intérim.

Brouillage satellitaire

L’autre retard à l’allumage concerne les prairies, et plus précisément l’indemnisation en cas d’évaluation des pertes par un système indiciel. A plusieurs reprises, dont la dernière en date du 5 décembre, les associations spécialisées (FNB, FNPL, FNO et FNEC) ont dénoncé leur « relative faiblesse ». En vertu de l’article 5 de la loi du 2 mars dernier, qui permet de contester l’évaluation indicielle, elles réclament la possibilité de procéder à des « expertises de terrain », validées par un Comité départemental d’expertises. Le ministère de l’Agriculture a fait une concession en créant un groupe de travail « flash » qui devra rendre ses conclusions d’ici à fin janvier, sans pour autant remettre en question le système indiciel, « qui doit demeurer le socle de l’indemnisation ».