La loi d’orientation agricole adoptée avant le Salon de l’Agriculture ?

« C'est l'engagement que j'ai pris auprès des agriculteurs et nous sommes en passe de le tenir » : c’est ce qu’a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue de l’examen par le Sénat du Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, son intitulé complet. « La balle est dans le camp des parlementaires », a ajouté la ministre.

Et pour cause. Si le Sénat a achevé mercredi l’examen du texte et si son vote programmé le 18 février ne réserve aucune surprise, sénateurs et députés devront s’accorder sur une version commune et finale lors d’une Commission mixte paritaire (CMP), composée de sept parlementaires de chacune des chambres. La ministre de l'Agriculture a espéré mercredi que cette CMP pourrait être organisée dès « la semaine prochaine », avec l'objectif d'une adoption définitive au Parlement dans la foulée, soit juste avant le Salon de l'Agriculture qui s'ouvre le 22 février à Paris. « C'est l'engagement que j'ai pris auprès des agriculteurs et nous sommes en passe de le tenir », a-t-elle indiqué.

Des sources d’insécurité juridique

Cependant, le texte adopté diffère sensiblement de celui adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024 et il n’est pas exempt d’angles d’attaques au plan juridique, s’agissant par exemple d’un amendement visant à doter la France d’un « haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ». Il en est de même pour le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». L’élévation de l’agriculture au rang d’« intérêt général majeur’ et la souveraineté alimentaire à celui d’« intérêt fondamental de la Nation » pourrait avoir une incidence davantage symbolique que juridique.

Guichet unique et diagnostic modulaire

En ce qui concerne le renouvellement des générations, censé être le cœur battant du projet de loi, le texte intronise le guichet unique « France installations-transmissions » sous la gouverne des Chambres d'agriculture, à compter du 1^er janvier 2027. Il a vocation à accompagner les agriculteurs voulant s'installer ou céder leur exploitation, anticiper les projets de cession à l'approche de la retraite et mettre en relation ces deux publics avec diverses mesures incitatives. Pour sécuriser les porteurs de projet, exposés à de multiples aléas, notamment climatiques, les sénateurs ont approuvé la création de « diagnostics de viabilité économique ». Facultatifs et gratuits en l’état actuel du texte, ils comprendront des informations sur l'adaptation du projet à l'horizon 2050 au regard d'un stress-test sur les aléas climatiques, avec une mise en œuvre programmée le 1^er janvier 2026.