Mercredi 21/01/2026
Le traité UE-Mercosur en sursis : les réactions et les jours d’après
Des syndicats agricoles au Premier ministre, la France a salué le vote du Parlement européen qui, à une courte majorité, a voté la saisine de la Cour de justice de l’UE. La ratification par le même Parlement est suspendue sine die mais la Commission européenne peut néanmoins décider de le faire appliquer à titre provisoire.
« Une victoire » : le mot revient souvent dans les déclarations des responsables politiques et syndicaux français après le vote du Parlement européen mercredi 21 janvier. Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, les eurodéputés ont adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, signé le 17 janvier dernier au Paraguay. « La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne, écrit le Parlement dans un communiqué. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord ».
Ratification retardée, application anticipée ?
La saisine de la CJUE suspend sine die la ratification de l’accord à Strasbourg, pour une durée indéterminée mais qui pourrait dépasser les 12 mois. Si la CJUE juge l’accord non conforme au droit communautaire, l’accord devra être renégocié. Dans le cas contraire, les eurodéputés procèderont alors au vote, pour le ratifier, ou non. Reste à savoir quelle position va adopter la Commission européenne qui a la possibilité de le faire appliquer à titre provisoire, indépendamment de la procédure de justice, dès lors qu’il aura été ratifié par l’un des quatre signataires du Mercosur, c’est-à-dire l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. A la suite du vote, la Commission a dit « regretter » le son résultat, sans dévoiler ses intentions.
Sébastien Lecornu : « Un vote important, qui doit être respecté »
Le 9 janvier dernier, malgré le « non de la France (et de la Pologne, de la Hongrie, de l’Autriche et l’Irlande), l’UE avait validé l’accord que la présidente de la Commission a paraphé le 17 janvier avec le Mercosur. Réagissant sur X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué « un vote important, qui doit être respecté ». « En renvoyant l'accord Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le Parlement européen s'est exprimé en cohérence avec la position que nous avons défendue, a écrit sur X le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Noël Barrot. La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison. Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire ».
FNSEA-JA : « Une victoire syndicale importante »
La FNSEA et les JA, qui ont manifesté à Strasbourg la veille du vote aux côtés du COPA-COGECA et du CEJA, saluent une « victoire syndicale importante » après deux mois de mobilisations dans toute la France et à Bruxelles le 18 décembre dernier. « Par un travail syndical constant, structuré, mené sur le terrain comme dans les instances européennes, nous avons fait bouger les lignes. Ce résultat n’est pas le fruit de slogans ou de coups médiatiques, mais celui d’une stratégie claire, d’une détermination sans faille et d’un engagement total au service exclusif des agriculteurs ». Les deux syndicats mettent en garde la Commission européenne. « En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable ».
Confédération paysanne : gare au « scandale démocratique »
Pour le Conf’, « ce vote, qui n'est pas une surprise, illustre ce que nous disons depuis des mois : il n'y a pas de majorité acquise au sein de l'UE en faveur de l'accord le plus nocif jamais négocié par l'Union européenne. Toute application provisoire de l'accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes. Nous appelons les institutions européennes à revoir leur copie : renforcer les liens politiques, géopolitiques et de coopération avec les pays d'Amérique du Sud, et tout particulièrement avec le Brésil, ne se fait pas en exportant des voitures thermiques et en important des carcasses de viandes réfrigérées ».
Coordination rurale : un « premier pas »
Pour la CR, « la mobilisation du Parlement européen contre le Mercosur est le fruit d’une longue mobilisation agricole à l’échelle nationale, menée en grande partie par nos adhérents et nos représentants syndicaux sur le terrain et auprès des instances décisionnelles depuis plusieurs semaines (…) Ce premier pas doit s’inscrire dans une dynamique plus large d’engagement du monde politique en faveur d’une vision souverainiste et protectionniste sur les priorités agricoles : défendre une Politique agricole commune à la hauteur des enjeux actuels - prix rémunérateurs et protection des productions - et aller vers une exclusion claire de l’agriculture de tous les accords de libre-échange ».
Modef : « Le combat continue »
Le Modef salue de son côté une « victoire », évoquant une accord « dangereux pour nos producteurs français et européens (…) L’accord est suspendu mais il n’est pas annulé, il ne faut rien lâcher » tance le syndicat qui demande au gouvernement d’organiser un referendum sur la question suivante : « L'alimentation doit-elle faire partie des traités de libre-échange » ?