Entre crevasses et paillasses, les guichets ISN ouvrent mais la grogne ne se referme pas

Solidarité, universalité, lisibilité, célérité : tels étaient les vertus prêtées à la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, promulguée le 2 mars 2022 et entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Trois campagnes et un été type 2100 plus tard, entre crevasses et paillasses, l’assurance multirisque climatique (MRC) coche deux des quatre cases. A savoir celle de la solidarité « de la part de tous les Français dans une situation budgétaire difficile » comme l’a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors de la présentation, le 4 septembre, du Plan « Climat – Adaptation - Sécheresse – Incendies » (CASI). Et celle de la célérité, le ministère de l’Agriculture annonçant l’ouverture, « dans les jours à venir », de 18 premiers guichets en DDT.

Pour ce qui est de l’universalité en revanche, elle demeure de l’ordre de l’élément de langage et du mirage. « Je déplore que seuls 68.000 agriculteurs soient assurés, c’est trop peu même si cela a augmenté depuis la réforme de 2023 », a dit la ministre lors de sa conférence de presse. « Je ne peux que les encourager à s’assurer d’autant que l’État prend en charge 70% de la cotisation de l’assurance avec l’Europe ».

Problème de lisibilité peut-être, avec un système assurantiel à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes dues, à des aléas dit « courants », en-deçà de 20% de pertes et assumés par les exploitants, des aléas dits « significatifs » couverts par la MRC et des aléas dit « exceptionnels », déclenchant l’ISN, y compris pour les agriculteurs non-assurés, mais avec une décote par rapport à ceux ayant souscrit une MRC.

Dans le cadre du CASI, l’Etat a doté l’ISN de 520 millions d’euros, plus précisément de 390 millions d’euros car le fonds était crédité de 130 millions d’euros comme l’a indique Annie Genevard.

« Aujourd’hui, un agriculteur assuré est indemnisé pour la quasi-totalité totalité des pertes », a dit Annie Genevard, qui a annoncé, à compter de 2027, le relèvement de 5 à 8 ans de la moyenne olympique faisant office de référence. Mais rien sur les niveaux de seuil de déclenchement, comme réclamé notamment par la Confédération paysanne mais plaidant pour la création d’un fonds mutuel, solidaire et universel, abondé par l’Etat et toute la chaine de valeur.

Le relèvement des seuils aurait pour effet de revoir le logiciel de la MRC et les équilibres entre assurés, assureurs et pouvoirs publics, un savant algorithme qui a réclamé des années de tricotage.

L’indice de production des prairies contesté

La réforme de la MRC avait aussi accouché de l’Indice de production des prairies (IPP) basé sur des relevés satellitaires opérés par Airbus et qui suscite depuis le début ou presque la défiance des éleveurs. « « Si Airbus ne déclenche pas, alors que toutes les prairies de France, de Dunkerque à Perpignan et de Brest à Strasbourg sont jaunes comme un coing, il faut demander à Sophie Adenot [l’astronaute], rant qu’elle est encore dans l’espace, d’aller, soit le régler, soit le débrancher », a déclaré Hervé Lapie le 2 septembre lors d’une conférence de presse de la FNSEA.

« J’entends le débat sur le satellite », a répondu en écho Annie Genevard deux jours plus tard, qui a rappelé qu’il est possible de contester les relevés satellitaires, tout en défendant le dispositif. « Cette réforme est avant tout utile aux agriculteurs, a-t-elle insisté. Elle est plus juste car chaque exploitant peut être indemnisé et non plus en fonction de la moyenne du territoire, ce qui se faisait avant. Elle est automatique puisque le satellite voit, tout. Certains agriculteurs touchent l’aide sans même savoir qu’ils avaient franchi le seuil de perte ». Il n’est jamais trop tard pour les en informer.