Plan eau : l’objectif de sobriété à portée de robinet mais la qualité laisse encore à désirer

Le 30 mars 2023, le président de la République présentait le Plan eau visant à économiser la ressource, à optimiser la disponibilité par la réduction des pertes, la valorisation des eaux non conventionnelles et le développement du stockage et enfin à préserver sinon à restaurer sa qualité, altérée par de multiples sources de pollution diffuse.

L’appréciation des efforts quantitatifs est jugée à l’aune des prélèvements sur l’ensemble de la France hexagonale, avec pour référence la période 2018-2020 avec pour cible -10% à horizon 2030. En 2023, première année pour laquelle les données sont disponibles, les prélèvements ont baissé de 6,9% selon le ministère de la Transition écologique, qui nuance toutefois la performance. « 2022, 2023 et 2020 sont, dans cet ordre, les trois années les plus sèches jamais enregistrées par Météo France, indique-t-il. Il en découle des conséquences conjoncturelles directes, avec de nombreux arrêtés sécheresse qui ont notamment impacté les volumes de prélèvements pour certains usages. Il sera donc nécessaire de réévaluer l’avancée de cet objectif au regard des données de prélèvements plus récentes ».

Dans le détail, en dehors des prélèvements opérés pour les canaux (+10,1%), les prélèvements des autres usages sont à la baisse : -19,5% pour l’industrie, -11,4% pour le refroidissement des centrales énergétiques, -11,2% pour l’irrigation et -2,7% pour l’eau potable.

Pour rappel, dans le Plan eau, le secteur agricole n’est pas astreint à l’objectif de réduction de 10% des prélèvements. Mais il est soumis à un objectif de sobriété de 10% à l’hectare irrigué, de nature à augmenter d’autant la sole irriguée, « dans les secteurs où l’état quantitatif de la ressource le permet ».

L’activisme du gouvernement sur l’eau agricole

Depuis le début de l’année, le gouvernement fait montre d’activisme à l’endroit de l’eau agricole. Lors de l’annonce d’un projet de loi d’urgence agricole, le 13 janvier dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait évoqué l’échéance du Salon de l’agriculture pour fixer un « cap clair » en matière de politique de l’eau, décrite comme un « immense chantier », avec la volonté de « libérer un maximum de projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires », notamment tous ceux qui sont « à taille humaine ». Et quelques jours avant le Salon en effet, le gouvernement avait annoncé avoir débloqué 13 projets hydrauliques sur les 35 en cours d’instruction par l’Administration. La consigne avait été donnée aux préfets de réaliser un recensement exhaustif des projets, ce qui avait conduit à identifier, outre les 35 projets en instruction, 82 projets en cours de contentieux et 390 projets incomplets et non déposés par les agriculteurs, pour « manque de financement, manque de porteur de projet, complexité de la réglementation qui empêche le dépôt même du dossier ».

Présenté le 8 avril dernier, le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles recèle plusieurs articles visant à ouvrir davantage les vannes. Au plan qualitatif, dans le cas des captages prioritaires, « le préfet pourra encadrer certains usages dans les zones les plus vulnérables, afin de prévenir les pollutions. Les terres agricoles concernées conserveront leur vocation. Ces décisions seront adaptées au terrain, proportionnées, et les agriculteurs concernés par les évolutions de pratique agricole seront accompagnés techniquement et financièrement ».

Stagnation de l’état qualitatif, loin des objectifs

Au plan qualitatif justement, l’état des masses d’eau a pour référence les données du cycle 2021-2027, basées sur les états des lieux de 2019, et qui révélaient que seulement 43% des eaux de surface atteignaient un bon état écologique. Pour le cycle 2028-2033, les nouveaux états des lieux, validés fin 2025, sont en cours de consolidation, avant leur publication très prochaine. « Les premières tendances indiquent une stagnation des résultat », indique le ministère, soulignant « la nécessité de poursuivre et d’amplifier les mesures du Plan eau ». La directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif l’atteinte du bon état écologique pour l’ensemble des masses d’eau en Europe, avec une échéance initiale en 2015, reportable jusqu’en 2027. Sa mise en œuvre repose sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), outils de planification sur six ans définissant les orientations et actions pour chaque grand bassin hydrographique.