Conflits de voisinage et paralysie des projets agricoles : quand la loi ne suffit pas

Les appels à la « souveraineté », qu’elle soit alimentaire ou énergétique, nécessitent la construction et l’implantation de nombreuses infrastructures agricoles dans les prochaines années. Or, ces constructions génèrent souvent des conflits avec les riverains. Pour les agriculteurs, c’est une source de stress, une dégradation des relations avec le voisinage, des travaux retardés, voire parfois, des projets annulés.

Pour la construction chaque année de 300 nouveaux poulaillers, comme le souhaite la filière volaille, combien feront l’objet d’un recours par les associations de riverains ? Et pour l’installation ou la reprise de 100 porcheries ? La production de 50 000 broutards et 20 000 veaux supplémentaires ? La création de nouvelles unités de méthanisation à même d’atteindre l’objectif de 44 TWh d’ici 2030 ? Les éoliennes et les panneaux photovoltaïques nécessaires à la hausse de la production d’électricité ?

Toute construction, quelle que soit sa taille ou sa nature, peut être contestée au titre du « trouble anormal de voisinage », bien qu’elle respecte parfaitement la réglementation. Ainsi, « le stockage de paille en milieu péri-urbain peut être considéré comme trouble anormal du voisinage, au motif du risque d’incendie présenté », a rappelé Me Olivia Feschotte-Desbois, avocate au conseil d’Etat et à la Cour de cassation, lors des 23^e rencontres du droit rural le 8 avril à Paris.

Face aux recours abusifs, le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être examiné fin mai à l’Assemblée nationale, propose d’introduire « une mesure de dédommagement en cas manifeste de recours abusif et préjudiciable contre un projet environnemental ou agricole ». Cependant, les avocats, notaires ou juristes spécialisés en droit rural sont dubitatifs : de telles dispositions existent déjà et ne sont que très peu appliquées par les juges.

Ces dernières années, plusieurs textes législatifs ont visé à mieux protéger les agriculteurs : la loi du 29 janvier 2021 visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises », la loi du 15 avril 2024 consacrant dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, la loi d’orientation du 24 mars 2025 qui fait de l’agriculture « un intérêt fondamental de la Nation », ou encore la loi Duplomb du 11 août 2025 visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ».

A chaque fois, ces textes ont une portée limitée. Car il ne faut pas oublier, rappellent les experts, que la liberté d’agir en justice est un droit fondamental. Les agriculteurs sont-ils condamnés à faire le dos rond et essuyer les critiques ?

Les discours à la tonalité martiale de la ministre de l’Agriculture, qui a sonné le « Grand réveil alimentaire », et du président de la République, qui a prôné hier le recours à la « méthode Notre-Dame » pour accélérer les procédures des constructions agricoles, n’empêcheront pas les tensions de se créer.

Le véritable défi est sociétal : plus de la moitié des Français se disent réticents à accepter l’installation de poulaillers à proximité de leur domicile. La solution réside dans l'accompagnement, la pédagogie et la co-construction : accompagner les agriculteurs dans leur communication, impliquer les riverains dès l'amont des projets, construire ensemble. Malgré la multiplication des textes de loi, sans acceptabilité sociale en amont, aucune infrastructure ne verra le jour de façon apaisée.