Sécheresse 2026 : vers une accélération des indemnisations par les assureurs et pour les assurés

« Les assureurs ont désormais toute la latitude requise pour intervenir de manière précoce auprès des agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse. Ils sont pleinement mobilisés pour le traitement des déclarations de sinistre et l’accompagnement des agriculteurs les plus durement touchés ». C’est ce que fait savoir le ministère de l’Agriculture après avoir publié, le 31 juillet, un arrêté modifiant le cahier des charges de l’assurance récolte applicable aux entreprises d’assurance pour la campagne 2026, après avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).

L’arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Il porte ainsi le taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés par l’entreprise d’assurance à hauteur de 80 % du montant prévisionnel d’ISN résultant de la perte constatée lors la visite de l’expert. « Les assureurs ont désormais toute la latitude requise pour intervenir de manière précoce auprès des agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse », indique le ministère.

Voilà qui devrait apporter un peu d’oxygène aux exploitations alors que l’année 2026, caractérisée par une succession de canicules engendre une sécheresse exceptionnelle, présentant tous les atours d’une année sacrificielle sur quasiment tout l’Hexagone et n’épargnant aucune production.

Pour rappel, le 1^er janvier 2023 entrait en vigueur la réforme de l’assurance récolte, instaurant de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, applicable à toutes les cultures, et reposant sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d'assurances.

Le dispositif repose sur une architecture à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes dues à des aléas dit « courants », en-deçà de 20% de pertes et assumés par les exploitants, des aléas dits « significatifs », assurables par un contrat multirisques climatiques (MRC) subventionnés et des aléas dit « exceptionnels », déclenchant déclenchent une intervention de l’État, via l’Indemnisation de solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

L’ISN se déclenche dès 30% ou 50% de pertes selon les productions. Elle garantit un taux d’indemnisation de 90% des pertes pour les assurés contre 35% pour les non assurés depuis 2025. En 2023 et 2024, le taux était respectivement de 45% et 40%. L’objectif de la réforme était d’inciter les agriculteurs à s’assurer, étant entendu qu’au-delà de 20% de pertes, chacun peut se couvrir avec une assurance multirisque climatique, subventionnée à hauteur de 70% avec une franchise subventionnable dès 20%.