Deux appels à projet complètent le Pacte en faveur de la haie

Des plants présentant toutes les garanties d’adaptation aux terroirs, au climat et aux pollinisateurs inféodés aux territoires. Des aides à la plantation et à la gestion durable et des haies. La création sinon la consolidation de filières de valorisation des haies en bois-énergie, bois de construction ou en litière tout en garantissant une gestion durable de la ressource. Telles sont les trois strates du Pacte en faveur de la haie, dont l’ambition est d’accroître de 50.000 kilomètres le linéaire d’ici à 2030, alors qu’un rapport récent du CGAAER pointait un déclin de 1,5% par an, sous l’effet d’arrachages conformes à la législation en place.

Le Pacte est devenu réalité au printemps dernier avec le lancement des premiers appels à projet (AAP) « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » lancés dans les Régions Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Martinique, avant de s’étendre à la totalité des régions hexagonales et ultramarines. Pilotés par les DRAAF, les appels à projets peuvent emprunter une approche individuelle et/ou territoriale, autrement dit s’adresser aux agriculteurs à titre individuel (personnes physiques et morales) sinon à un consortium d’acteurs rassemblant sous sa coupe des projets de plantation coopératifs. Les deux nouveaux appels à projet ciblent quant à l’amont, avec la fourniture de plants, et l’aval, avec la valorisation des produits de la haie.

Le Pacte en faveur de la haie est désormais complétement opérationnel, si l’on fait abstraction de la simplification juridique portée par le Projet de loi d’orientation agricole, dont les feuilles ont été coupées par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier.

AAP « Investissements productifs dans la filière graines et plants »

La mesure a pour objectif d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Elle vise à soutenir le financement des pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières. Cet appel à projets ouvert jusqu’au 19 septembre 2024, permettra d’accompagner la montée en puissance et la modernisation de ces entreprises pour qu’elles puissent répondre en quantité et en qualité, à la demande croissante de semences et de plants.

AAP « Structuration des filières de valorisation durable de la haie »

Cet appel à projets vise à faciliter la structuration de filières de valorisation économique et durable du bois issu des haies et des arbres intra-parcellaires en bois-énergie, bois de construction ou en litière. La création de débouchés économiques à cette ressource, dans le cadre de sa gestion durable, doit contribuer à redonner de l’intérêt aux haies pour les propriétaires et gestionnaires, et par voie de conséquence, à mieux les protéger et les gérer.

Opéré par l’Ademe et ouvert jusqu’au 30 septembre 2024, la mesure couvre, d’une part, des investissements matériels permettant de renforcer en quantité et en qualité les capacités de production, tels que des broyeurs pour produire des plaquettes ou des plateformes de stockage, et, d’autre part, un accompagnement des acteurs dans leur structuration collective, comme la constitution de groupements de producteurs, la réalisation d’études de préfiguration ou de dimensionnement.