Pour la Conf’, un projet de loi d’urgence « à mettre d’urgence à la poubelle »

C’est peu dire que le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles présenté mercredi au Conseil des ministres n’a pas déclenché d’historie générale, y compris au sein de la FNSEA qui l’avait appelé de ses vœux, au cœur d’un troisième hiver frondeur. « La réponse forte, rapide et structurante qui était attendue dans ce texte, face à la crise profonde que traversent les exploitations, n’est pas au rendez-vous » a cinglé le syndicat, qui mise désormais sur les parlementaires pour opérer « un véritable changement de logiciel », intégrant « une politique publique de l’eau ambitieuse, qui permette le développement de ressources supplémentaires disponibles pour l’agriculture, des zonages de protection compatibles avec la poursuite de l’activité agricole, un entretien des cours d’eau facilité et un renforcement de la place des agriculteurs dans la gouvernance de l’eau, un accès aux moyens de production qui mette fin aux distorsions de concurrence, notamment en matière de protection des végétaux, qui limite la multiplication des recours décourageant les projets agricoles et qui préserve le foncier agricole, une lutte contre la prédation véritablement efficace ».

Les JA se sont contentés d’un service minimum en « prenant acte » d’un projet « qui va dans le bon sens », satisfaits de voir dès l’article 1, la reprise des Plans et contrats d’avenir, que le syndicat défend de longue date, les présentant comme « l’outil de reconquête de notre souveraineté alimentaire face au dérèglement climatique et au défi démographique », de nature à « aider les jeunes agriculteurs à financer la transition ».

Du côté de la Confédération paysanne en revanche, tout est à jeter ou presque. « On demande aux parlementaires de rejeter quasiment l’ensemble des articles, sauf les propositions faites sur le revenu, et de les amender pour leur donner plus d’ambition, a réagi son porte-parole Stéphane Gallais lors d’une conférence de presse. Le reste, on leur demandera de tout mettre à la poubelle ».

S’agissant de la défense des revenus le projet de loi inclut la possibilité, pour l’ensemble des filières agricoles d’intégrer, si elles le souhaitent, le mécanisme du « tunnel de prix », déjà en vigueur dans le secteur bovin. « Il y a un objectif de contractualisation déjà difficile à mettre en œuvre, le tunnel de prix n’est pas appliqué non plus », nuance Stéphane Gallais. « Concernant les revenus, à chaque fois, c’est des mesures volontaires, ajoute Fanny Métrat, autre porte-parole de la Conf’. Rien n’oblige les organisations de producteurs à aller dans ce sens. L’interprofession laitière et d’autres ne veulent pas rentrer dans cette logique-là. Ce sont des vœux pieux » Pour Stéphane Gallais, il faut s’attaquer à la structuration des OP car « les organisations verticales ne permettent pas d’avoir un rapport de force au bénéfice des paysans et paysannes. Seules les OP transversales ont à même de changer les rapports de force ».

Pour le Conf’, « la vraie proposition de loi d’urgence serait une proposition sur les prix, sur les marges, sur la régulation des volumes, sur la sortie des accords de libre-échange, sur une vraie loi foncière ». La Conf’ aurait par ailleurs préféré l’introduction d’une obligation pour les acheteurs de la restauration collective « d’un prix minimum d’achat à un niveau rémunérateur équitable couvrant les coûts de production et la protection sociale et beaucoup plus impactante pour le revenu des paysans ».

A propos de la protection des terres, la Conf’ estime que les deux articles relatifs à l’extension du droit de préemption des Safer sont « complètement anecdotiques » et ceux relatifs à la compensation écologique « dangereux ». Le principe « éviter, réduire, compenser » s’appliquant à la protection des terres serait dévoyé selon la Conf’. « Dans tous les projets d’aménagement t, on saute directement à la case « compenser », dénonce Fanny Métrat. Les articles 9 et 10 focalisent sur la compensation, qui est un droit à détruire les terres agricoles moyennant finances. Il n’y a aucun impact dissuasif sur l’artificialisation des sols ». Quant à l’article 11 qui met les ZNT à la charge des aménageurs en lieu et place des agriculteurs, « on oublie complètement le principe pollueur-payeurs » selon le syndicat.

Des articles « paravent » pour des amendements Duplomb

En matière de phytos, la Conf’ estime que les articles relatifs à l’interdiction de vente de denrées extra-UE ayant reçu des substances interdites dans l’UE sont des mesures « paravent » confiant à « l’enfumage », pour faire passer le retour de l’acétamipride, en s’évitant le risque d’être retoqués au motif de passer pour des cavaliers législatifs. Le gouvernement n’a en effet pas repris dans le projet de loi d’urgence les articles figurant dans la proposition de loi « Surrèglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » dite Duplomb 2 et qui a reçu un blanc-seing du Conseil d’Etat, sollicité par le président du Sénat en personne.

S’agissant de la prédation par le loup, la Conf’ estime que le relèvement du plafond de tir contre le loup ne va « rien changer structurellement, du fait de la difficulté à contrôler la prédation « si on tire dans le tas sans avoir cibler exactement la bonne population de loups ». « Mettre à la charge des éleveurs la gestion des tirs, c’est leur imputer une charge de travail supplémentaire, les tirs de défense ne permettent pas la régulation », estime Stéphane Gallais qui évoque une « réponse populiste ». « En allant sur cette piste-là, on ne met aucun moyen réel pour protéger les troupeaux. On privilégie l’indemnisation et les tirs de défense. Face à un front de colonisation qui avance, il faut une anticipation assez longue, au moins de 5 ans pour que les éleveurs puissent se préparer à protéger leurs animaux, à dresser des chiens à mettre en place des clôtures ».

En ce qui concerne les modifications règles ICPE applicables aux bâtiments d’élevage, la Conf’ affirme que « les normes ICPE ne sont pas là pour rien. Quand on fait de la production animale industrielle dans des bâtiments XXL, on a un impact important sur l’environnement, juge Stéphane Gallais. Le but c’est d’aller vers un modèle productiviste, de permettre l’agrandissement et donc la disparition des fermes. Ce modèle productiviste est mortifère pour les paysans et les paysannes et délétère pour le bien-être des animaux, la santé publique et l’environnement. Et le faire en prime par ordonnance, c’est enlever le volet démocratique, passer outre la possibilité des citoyens et des citoyennes d’avoir un contrôle sur leur agriculture et sur leur alimentation. C’est une mesure antidémocratique et problématique en terme de recul environnemental ».

En matière de gestion de l’eau d’eau, la Conf’ dénonce également le « gros danger » d’un recul démocratique. « L’idée c’est de contourner les citoyens en évitant les réunions publiques, affirme Nicolas Fortin, secrétaire national. Comment envisager également qu’un préfet puisse déroger à une décision de justice. Dire que demain l’adaptation au changement climatique ça sera l’irrigation pour tout le monde c’est un leurre. Envoyer des gens dans le stockage de l’eau pour faire des grandes cultures, c’est un modèle économique coûteux et énergivore qui ne peut pas fonctionner alors que l’enjeu se situe en maraichage et en arboriculture où on est bien déficitaires en production. Comment on restocke de l’eau dans les milieux, comment on restocke de l’eau dans nos sols, comment on recharge mieux les nappes plutôt que d’envisager le stockage d’eau qui ne fait que vider les nappes comme les mégabassines ».

Pour Stéphane Gallais, « la seule volonté du projet de loi, c’est d’accélérer sur le modèle productiviste et de faire disparaitre les paysans dans les campagnes. Je le dis avec gravité parce que je pense que c’est assumé. Je pense réellement que c’est assumé de la part du gouvernement en cogestion avec la FNSEA de concentrer les fermes avec un horizon à 120.000 ou 150.000 fermes pour assoir une compétitivité à laquelle on n’arrivera jamais ».