UE-Mercosur : la France redit son opposition à une signature « en l’état »

« Le compte n’y est pas » a redit dimanche le président de la République pendant que Matignon réaffirmait, dans un communiqué, que l’accord de partenariat et de commerce présenté par la Commission européenne n’était pas « acceptable en l’état ». Entamé il y a 25 ans et conclu en décembre 2024, le projet d’accord de libre-échange entre les pays du Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’UE pourrait connaitre son épilogue les 18 et 19 décembre lors d’un Conseil de l’Union européenne.

Garanties additionnelles

La France, qui n’a pas réussi à convaincre suffisamment de partenaires au sein de l’UE pour enrayer le processus, réclame des garanties additionnelles, à savoir une clause de sauvegarde « robuste et effectivement activable » pour compléter l’accord et protéger les filières de production agricole de toute perturbation de marché et des mesures-miroir, notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, « afin que les produits importés entrant sur le marché intérieur respectent impérativement les normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens ».

La France demande enfin la mise en place de « mécanismes de contrôle sanitaire et de vérification solides », à savoir des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits importés, aux frontières de l’UE et dans les pays exportateurs, des audits sur place, et la création d’une « force européenne de contrôle sanitaire ». Si la Commission européenne a présenté en octobre une proposition de sauvegarde agricole pour compléter l’accord, Paris estime pouvoir se prononcer de manière définitive « que sur la base d'éléments concrets, précis et opérationnels, et non sur la base de simples annonces », justifiant sa demande de report de l’examen de l’accord.

Manifestation à Bruxelles le 18 décembre

A l’heure où se profile le premier déficit de la balance agroalimentaire hexagonale depuis près de 50 ans et où l’exécutif sonne la mobilisation pour reconquérir une souveraineté alimentaire peau de chagrin, la France serait la première victime expiatoire de l’accord, qui prévoit l’exemption de droits de douane pour 99.000 t de viande bovine, 25.000 t de viande porcine, 3000 t d’œufs, 1 Mt de céréales, 180.000 t de sucre et 450.000 t d’éthanol, avec pour maigres contreparties la protection des Indications géographiques et davantage d’ouverture aux produits laitiers et vinicoles. Le projet d’accord suscite en France une opposition unanime et généralisée, à la fois aux plans politique (exécutif, Parlement et partis) et syndicale, soulignant si besoin en était son caractère inique, la Commission européenne semblant disposée à ravaler ses valeurs et ses normes en légitimant les distorsions de concurrence aux plan commercial, social, sanitaire et environnemental. Les agriculteurs français et de toute l’UE devraient être nombreux jeudi à Bruxelles pour faire entendre leur opposition à l’accord, que Bruxelles espère conclure alors qu’un sommet du Mercosur se tient le 20 décembre au Brésil.

La Pac post-2027 en ligne de mire

Alors que l’Hexagone est aux prises avec une épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dont elle peine à se défaire et qui suscite une défiance grandissante, l’exécutif fait tout pour ne pas attiser les braises de la colère agricole, déjà alimentée par la perspective de l’entrée en vigueur du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). La réforme de la Pac post-2027, porteuse d'une double menace (baisse du budget, hausse de la subsidiarité) est aussi dans toutes les têtes des agriculteurs… et de l’exécutif. « Le président de la République et le gouvernement continueront de défendre une Pac forte en France et en Europe, pour garantir des conditions de production et de concurrence loyale, assurer la sécurité sanitaire et renforcer la souveraineté agricole et alimentaire » dit Matignon dans son communiqué.