[Dossier] Produire sans entraves normatives ?

Les firmes phytos en phase avec la proposition de loi anti-entraves

Les adhérents de Phyteis saluent le volet phytosanitaire de la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » adoptée par le Sénat le 27 janvier dernier, tout en s’inquiétant du risque de voir leurs OAD exclus du champ de la future loi, qui doit encore être examinée à l’Assemblée nationale. Lire l’article.

Suicide : un sur-risque significatif et en hausse chez les exploitants et salariés de tous âges

Selon une étude de la MSA, les assurés du régime agricole présentent, par rapport à l’ensemble des régimes, un sur-risque de phénomène suicidaire de +60% chez les 15-64 ans et de +73% chez les plus de 65 ans, un phénomène davantage marqué chez les non-salariés, et en croissance sur la période 2018-2021. Les tentatives de suicide sont en revanche moindres. Lire l’article.

Proposition de loi anti-entraves : l’essentiel du texte adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le 27 janvier une proposition de loi destinée à mettre fin aux « surtranspositions et surrèglementations » franco-françaises, ayant pour dénominateur commun la limitation des capacités productives de la ferme France. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une « semaine gouvernementale ». Lire l’article.

Produire sans entraves, mais pas sans controverses

Le Sénat examine une proposition de loi destinée à mettre fin aux « surtranspositions et surrèglementations » franco-françaises, ayant pour dénominateur commun la limitation des capacités productives de la ferme France. Ses contempteurs dénoncent une course éperdue et perdue à la compétitivité, au mépris des transitions. Lire l’article.

En sursis, l’herbicide flufénacet et son métabolite TFA largement présents dans l’eau de boisson

Une enquête de l’UFC-Que choisir et de Générations futures révèle que l’agent chimique TFA, de la famille des « polluants éternels » PFAS, classé perturbateur endocrinien, est présent dans l’eau potable de 24 communes sur 30 analysées et qu’il dépasse les futures normes en la matière dans 20 communes. Le retrait de la molécule, programmé le 15 juin prochain au sein de l’UE, va compliquer le désherbage des céréales à paille. Lire l’article.

François Bayrou : « Pour notre agriculture, le principal enjeu est celui de l’égalité des armes

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a évoqué en filigrane les distorsions de concurrence intra et extra-européenne mais également la « faute » et « l’humiliation » que représentait le port d’arme par les agents de l’OFB. Prochaine étape : la présentation du budget et les 450 millions d’euros dans la balance agricole. Lire l’article.

Le pétard mouillé de François Bayrou contre l’OFB

[Edito] Le Premier ministre s’est trompé de cible en dézinguant l’OFB, oubliant que c’est au nom des normes environnementales et sociales que la France s’oppose au traité UE-Mercosur. Il est plutôt là, le terrain de chasse de François Bayrou. Et sans fleur au fusil pour le coup. Lire l’article.

La FNSEA et les JA réclament un « Varenne des normes et des contrôles »

Les syndicats ont pris au mot le Premier ministre évoquant une « pyramide des normes », avec comme échéance le Salon de l’agriculture pour en fixer a minima le cadre et les premières réunions. D’ici là, ils exigent la suspension sine die des contrôles après qu’un agent de l’OFB ait assimilé les agriculteurs à des « dealers », sur l’antenne de France Inter. Lire l’article.

La stigmatisation des contrôles en exploitation, exutoire de tous les maux de la profession

Un rapport interministériel pointe un décalage « notable » entre le ressenti des agriculteurs et la réalité numérique des contrôles, ainsi que la fréquence et le poids des sanctions. Pas sûr que l’instauration du contrôle unique suffise à conjurer la crise de revenu et de reconnaissance sociale, qui fomente et cimente la colère et le ressentiment à l’égard des contrôles, dont pâtissent les agents de l’Etat. Lire l’article.

Contrôles en exploitation, armement de l’OFB : démystifier les peurs, rétablir la confiance

[Edito] Deux rapports, interministériel et sénatorial, démontent la théorie d’une profession harcelée et opprimée par l’Administration, et en appellent aux Chambres d’agriculture pour expliciter les normes et leur pendant que sont les contrôles. Un socle commun aux professions de foi des candidats aux élections ? Lire l’article.

OFB : le 9 mm moins visible, l’arme pédagogique plus ostensible

Tout en reconnaissant que le port d’arme pouvait constituer un facteur de tension lors des contrôles, une mission sénatoriale s’oppose catégoriquement au désarmement des agents de l’OFB, pour des motifs de légitimité et de sécurité. Elle préconise, sous condition, d’invisibiliser l’arme et d’user, sans sommation, de l’arme de la pédagogie sur la question de l’acceptation de la norme environnementale. Lire l’article.

UE-Mercosur : un océan de distorsions de concurrence et de différentiels de compétitivité

L’agriculture européenne et singulièrement française a beaucoup à perdre d’un l’accord de libre-échange entré dans sa dernière ligne droite, les agricultures des deux rives de l’océan atlantique opérant dans des cours bien distinctes, tant du point de vue des structures économiques que des normes sanitaires, environnementales et sociales. Lire l’article.

Le comité « anti-impasses » phytosanitaires à la relance

Le ministère de l’Agriculture réactive le « comité des solutions » censé mettre à disposition des agriculteurs français les mêmes molécules que leurs homologues européens, une problématique qui se réinvite dans la mobilisation agricole. Lire l’article.

Simplification : un contrôle unique par exploitation et par an

Le ministère de l’Agriculture a donné aux préfets l’instruction de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation, à l’exclusion des contrôles relevant du champ judiciaire, fiscal et de l’inspection de travail ainsi que de la MSA. Lire l’article.