[Dossier] Foncier : après les lois de 1946 et de 1962, une réforme en 2024 ?

La politique foncière, et ses deux piliers que sont la loi sur le fermage de 1946 et la loi sur les Safer de 1962, est-elle armée pour, appréhender le big bang démographique, qui va voir changer de mains 10 millions d’hectares de terre en 10 ans, favoriser la transmission et l’installation, notamment au bénéfice des candidats non issus du milieu agricole, et réfréner l’agrandissement ?

Foncier : une mission parlementaire, en attendant une hypothétique loi

Le député et ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé le 29 mai la création d’une mission parlementaire, reconnaissant que le foncier était « la brique » qui manquait au projet de loi agricole adopté la veille, au grand dam du député Dominique Potier (PS), dénonçant un manque de « courage » et de « vision ». Lire l’article.

Le projet de loi d’orientation agricole a barricadé le moindre aménagement aux lois régissant le foncier, en attendant qu’une mission parlementaire en explore les potentiels contour et périmètre (Crédit photo : R. Lecocq)
Le projet de loi d’orientation agricole a barricadé le moindre aménagement aux lois régissant le foncier, en attendant qu’une mission parlementaire en explore les potentiels contour et périmètre (Crédit photo : R. Lecocq)

FNSafer : tout sur le marché foncier 2023

En 2023, 455.000 ha de terres et prés (-5,3%) ont changé de propriétaires pour un montant global de 7,5 milliards d’euros (+4,9%), dont 1,85 milliard d’euros pour le seul marché sociétaire, désormais transparent sous l’effet de la loi Sempastous. Le prix des terres et prés libres progresse de 1,5% contre 1,4% pour les biens loués. L’urbanisation régresse de 29% (12.900ha), désormais dépassée par la consommation masquée, estimée à 17.000ha. L’essentiel des chiffres publiés par la FNSafer. Lire l’article.

En baisse de 29% à 12.900 ha, l’urbanisation est désormais dépassée par la consommation masquée, estimée à 17.000 ha (Crédit photo : R. Lecocq)
En baisse de 29% à 12.900 ha, l’urbanisation est désormais dépassée par la consommation masquée, estimée à 17.000 ha (Crédit photo : R. Lecocq)

Sur la question foncière, l’esquive et le paradoxe du projet de loi d’orientation

[Edito] Alors que les potentiels entrants dans le métier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficultés à acheter ou à louer de la terre, parce qu’ils n’ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques), le Projet de loi d’orientation agricole esquive en partie la question foncière tout en visant 400.000 exploitations à l’horizon 2035. Lire l’article.

Le Projet de loi d’orientation agricole, (PLOA), dont l’examen à l’Assemblée nationale a débuté le 15 mai, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole (Crédit photo : R. Lecocq)
Le Projet de loi d’orientation agricole, (PLOA), dont l’examen à l’Assemblée nationale a débuté le 15 mai, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole (Crédit photo : R. Lecocq)

En Occitanie, 2,5% des terres agricoles sont en friche

C’est ce que révèle l’outil d’inventaire et de suivi WaSaBi, mobilisant l’imagerie satellitaire et l’intelligence artificielle, fruit d’une collaboration entre la DDT du Tarn-et-Garonne, la Safer Occitanie et le CNES. Izifriche, sa déclinaison sous forme d’application, a vocation à être déployée sur l’ensemble du territoire, à l’initiative de la FNSafer. Lire l’article.

Dans les Pyrénées-Orientales, le taux de SAU en friche atteint 15,5% (Crédit photo : R. Lecocq)
Dans les Pyrénées-Orientales, le taux de SAU en friche atteint 15,5% (Crédit photo : R. Lecocq)

Portage foncier : Terre de liens réclame des garde-fous et 1,4 milliard d’euros par an

Le mouvement estime que ce montant, équivalent à 1% du budget que les ménages dédient annuellement à leur alimentation, permettrait d’atteindre 75% des 20.000 à 25.000 installations annuelles requises pour assurer le renouvellement des générations, au service d’un portage « d’intérêt général ». Lire l’article.

Terre de liens estime qu’un budget annuel de 1,4 milliard d’euros couvrirait 75% des besoins de nouvellement et constituerait « une avancée sociale à portée de budget » (Crédit photo : R. Lecocq)
Terre de liens estime qu’un budget annuel de 1,4 milliard d’euros couvrirait 75% des besoins de nouvellement et constituerait « une avancée sociale à portée de budget » (Crédit photo : R. Lecocq)

La loi Sempastous au service de la transparence du marché des parts sociales

Adoptée en décembre 2021, la loi impose, au-delà d’un seuil d’agrandissement, la télédéclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une modification du contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. Le transfert de parts sociales concerne environ 900.000ha chaque année. Lire l’article.

Au-delà d’un seuil d’agrandissement, la loi Sempastous soumet à autorisation administrative préalable tout projet de vente de parts de sociétés agricoles exploitant des terres (Crédit photo : R. Lecocq)
Au-delà d’un seuil d’agrandissement, la loi Sempastous soumet à autorisation administrative préalable tout projet de vente de parts de sociétés agricoles exploitant des terres (Crédit photo : R. Lecocq)

L’Occitanie se dote d’une foncière au service de l’installation de nouveaux agriculteurs

A l’initiative de la Région Occitanie et portée par 13 actionnaires, la Foncière agricole d’Occitanie dispose d’une première capitalisation de 1,6 million d’euros pour soutenir l’installation de nouveaux projets ne bouclant pas leur financement, en assurant le portage foncier sur 4 à 9 ans. La priorité est donnée aux projets d’agriculture durable, portés par des hors-cadre ou des Nima, mais pas exclusivement. Lire l’article.

En différant l’investissement dans le foncier, le portage permet de diminuer le taux d’endettement et de débloquer potentiellement un projet d’installation (Crédit photo : R. Lecocq)
En différant l’investissement dans le foncier, le portage permet de diminuer le taux d’endettement et de débloquer potentiellement un projet d’installation (Crédit photo : R. Lecocq)

Portage foncier : enjeux, faiblesses et recommandations

Un rapport du CGAAER recommande de renforcer l’attractivité du statut du fermage pour les propriétaires-bailleurs tout en ménageant, dans un souci d’équilibre et de manière indissociable, des contreparties aux preneurs. Il appelle également à créer un observatoire national du foncier, indépendant, destiné à combler l’insuffisance de données. Lire l’article.

Le CGAAER pointe, dans l’état du statut du fermage, plusieurs sources d’insécurité préjudiciables tant aux propriétaires qu’aux fermiers (Crédit photo : R. Lecocq)
Le CGAAER pointe, dans l’état du statut du fermage, plusieurs sources d’insécurité préjudiciables tant aux propriétaires qu’aux fermiers (Crédit photo : R. Lecocq)

60 ans, 56 ha, sans enfant : « La ferme, elle n’ira pas à un agriculteur qui a déjà 200 ha »

A Montigny-les-Vaucouleurs (Meuse), le futur retraité Philippe Martin garde une rancune tenace contre une profession passive voire complice de la perte d’exploitation de 50 ha au mitan de sa carrière. Lire l’article.

Sans enfant et sans repreneur identifié, Philippe Martin espère qu’un jeune reprendra son exploitation (Crédit photo : R. Lecocq)
Sans enfant et sans repreneur identifié, Philippe Martin espère qu’un jeune reprendra son exploitation (Crédit photo : R. Lecocq)