Annie Genevard reconduite à l’Agriculture

Ministre démissionnaire depuis le 4 décembre dernier et la censure du gouvernement, Annie Genevard a été reconduite ministre de l’Agriculture et de souveraineté alimentaire dans le gouvernement de François Bayrou, nommé Premier ministre le 13 décembre dernier par Emmanuel Macron. La forêt échoie au ministère de la Transition écologique, où Agnès Pannier-Runacher est également reconduite.

Très heureuse de poursuivre ma mission à la tête du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Je remercie le président de la République et le Premier ministre pour leur confiance.

Les mêmes objectifs continueront de guider mon action au service des…

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) December 23, 2024

L’ex-professeur de français et ex-maire de Morteau (Doubs), cadre dirigeante du parti Les républicains (LR) a relancé durant son premier ministère plusieurs chantiers après la vacance gouvernementale consécutive à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier et à la parenthèse des Jeux olympiques et paralympiques.

La ministre s’est notamment attelée aux crises sanitaires affectant les filières animales à commencer par la MHE et la FCO, qui ont fait l’objet d’un fonds d’urgence de 75 millions d’euros annoncé au Sommet de l’élevage le 4 octobre dernier. En ce qui concerne l’Influenza aviaire, la prise en charge de 70% de la vaccination anti-IAHP a été prorogée jusqu’à la fin de la campagne, en lieu et place du 31 décembre 2024.

Les chantiers du premier ministère d’Annie Genevard

Pour soulager les trésoreries, mises à mal par les épizooties mais aussi et surtout par des récoltes en berne en grandes cultures et en vigne sur fond de prix au plus bas, Annie Genevard a porté deux dispositifs de soutien, élaborés avec les établissements bancaires, et prenant la forme de prêts assortis d’une participation et/ou de garanties de l’Etat. La ministre de l’Agriculture a par ailleurs mis en œuvre le plan de réduction du potentiel viticole, crédité de 120 millions d’euros et auquel ont souscrit 5418 viticulteurs pour un total de 27.461 hectares, indemnisés à hauteur de 4000€/ha.

La ministre a par ailleurs acté la mise en œuvre du contrôle unique par exploitation et par an, en donnant l’instruction aux préfets de coordonner les 17 organismes et services concernés, à l’exclusion des contrôles relevant du champ judiciaire, fiscal et de l’inspection de travail ainsi que de la MSA.

Un mandat percuté par la censure du PLF et par l’accord UE-Mercosur

De nombreuses mesures sociales et fiscales ont en revanche été recalées par la censure du gouvernement, tombé le 4 décembre suite la motion de censure déposées par le NFP et le RN après le recours au 49.3 autour du Projet de loi de finance 2025 et le Projet de loi de finance de la sécurité sociale.

En l’absence de budget, la profession doit en effet renoncer à la suppression de la trajectoire de hausse du GNR, à l’assouplissement de la déduction applicable au stock de vaches laitières et allaitantes, à l’augmentation du seuil d’exonération des plus-values en cas de transmission d’une exploitation agricole, à la hausse de 20% à 30% de l’exonération de TFPNB agricole, à l’exonération partielle de la reprise de Déduction pour épargne de précaution, à la pérennisation du TO-DE etc. En jeu : 400 millions d’euros. Et il ne faut pas compter sur le projet de « loi spéciale », promulguée le 20 décembre, pour y palier, la loi en question étant dévolue au seul financement des services publics, de la protection sociale et des collectivités territoriales, en attendant la présentation d'un nouveau projet de loi de finances 2025.

C’est aussi sous le ministère d’Annie Genevard que l’UE et le Mercosur ont finalisé le projet de traité commercial, ulcérant l’intégralité des organisations professionnelles, et contre la volonté du gouvernement, des parlementaires et du Président de la République.