Crise agricole : les nouvelles annonces du gouvernement mettent fin à la mobilisation de la FNSEA et des JA

« Avec ces avancées, la FNSEA et JA, en responsabilité, considèrent désormais que la phase de travail postérieure aux mobilisations entamées en novembre dernier se termine. S’ouvre désormais la troisième phase de suivi de la déclinaison concrète de chacune des mesures ». C’est ainsi qu’ont réagi les deux syndicats aux dernières annonces du gouvernement, dévoilées ce 27 avril.

La réception des organisations agricoles par le président de la République, promise par ce dernier le 24 février dernier à l’ouverture du Salon de l’agriculture, mais toujours pas honorée, pourrait clore la séquence, couvant depuis l’automne, explosant en janvier, s’apaisant en février, avant l’éruption du 24 février porte de Versailles. Sous réserve, bien sûr, que les autres syndicats s’inscrivent dans cet atterrissage.

100 millions d’euros de soutien aux trésoreries

Par le biais de BPI France, « au moins 100 millions d’euros » sont débloqués pour soutenir les exploitations en difficulté à travers des prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75.000€, des garanties de prêts bancaires allant jusqu’à 200.000€, des garanties de crédits d’affacturage permettant de transformer en prêts immédiats des créances sur l’Etat ou de grands donneurs d’ordre.

TFPNB et DEP

Le gouvernement annonce le relèvement de 20 à 30% du dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ainsi qu’une exonération de 30% de la réintégration de la Dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l'exploitation ,en cas de sinistre climatique ou sanitaire. L’appréciation du sinistre se fera sur la base des critères de déclenchement de l’indemnisation du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (pour les maladies réglementées ou non) ou de l’assurance récolte, lors du déclenchement de l’assurance-récolte pour les agriculteurs assurés, sinon de l’instrument de solidarité nationale pour les agriculteurs non assurés.

Les 25 meilleures années pour la retraite

Le gouvernement annonce avoir abouti à un projet de réforme de la retraite des non-salariés agricoles, applicable dès 2026, permettant de calculer la retraite sur les 25 meilleures années de revenus professionnels, avec la « convergence sur le régime général ».

100 projets hydrauliques en service avant fin 2024

A la suite du Varenne de l’eau, 300 projets de création de stockage, de remise en état d’ouvrages existants ou encore d’irrigation avaient été identifiés. Le gouvernement a décidé d’accélérer, d’ici à la fin de l’année,  la mise en œuvre d’une centaine d’entre eux répartis sur tout le territoire, « dans le respect de la doctrine de gestion durable de l’eau »

Deux chantiers structurels en lien avec les transitions

Le gouvernement a répondu favorablement à la demande des JA de bâtir, et de financer, des Plans et contrats d’avenir territoriaux, destinés à adapter les exploitations et à pérenniser les filières soumises à une accélération des transitions agroécologique, énergétique et climatique.

Au plan climatique justement, le gouvernement lance un Plan d'adaptation de l’agriculture méditerranéenne,  en première ligne du changement climatique. Ce plan est doté de 50 millions d’euros et ciblera en premier lieu les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Stratégie Ecophyto 2030 et CSP

En ce qui concerne les produits phytosanitaires, la Stratégie Ecophyto 2030 serra dévoilée début mai et s’appuiera sur un indicateur européen, destiné à évaluer la réduction d’usage de 50% d’ici à 2030, comparativement à la période 2011-2013. Le Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sera quant à lui rénové par le biais d’une proposition de loi déposée avant la fin de la session parlementaire estivale pour un examen à partir de la rentrée de septembre.