Objectifs, leviers, indicateur, budget... : tout sur la Stratégie Ecophyto 2030

Après la « pause » sur Ecophyto décrétée au plus fort de la crise agricole, le gouvernement a publié le 6 mai la Stratégie Ecophyto 2030. Elle succède aux Plans Ecophyto 1, 2, 2+, dont l’origine remonte au Grenelle de l’environnement (2007). Au plan européen, les Plans Ecophyto correspondent aux Plans d’action nationaux de réduction d’usage qu’impose la directive SUD sur l’usage durable des pesticides, avec une révision tous les 5 ans. L’objectif de la directive est de réduire risques et impacts de l'utilisation de pesticides sur la santé humaine et l'environnement

3 objectifs stratégiques

Préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une seule santé », soutenir les performances économique et environnementale des exploitations et maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées : tels sont les objectifs assignés à la Stratégie Ecophyto 2030.

1 objectif chiffré : -50% d’ici à 2030

L’objectif de la Stratégie Ecophyto 2030 est de réduire de 50% les usages et les risques globaux à l’horizon 2030 par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. La trajectoire est jaugée à l’aune du HRI-1, l’Indicateur de risque Harmonisé 1 (Harmonized Risk Indicator), indicateur de référence pour l’ensemble des pays membres de l’UE.

1 nouvel indicateur de suivi : le HRI-1

Le HRI-1 correspond à la quantité de substances actives (QSA) utilisées durant une année, pondérées chacune par un coefficient lié à leur appartenance à des groupes de « risque » : 1 pour les substances de faible risque, 8 pour les substances autorisées, 16 pour les substances dont l’interdiction est envisagée, 64 pour les substances interdites. L’intégration de la notion de risque distingue le HRI-1 du Nodu (nombre de doses unité), en usage dans les Plans Ecophyto, et qui correspond, pour chaque substance active, au rapport entre la quantité vendue (en kg) et sa dose maximale applicable (en kg/ha). La Stratégie Ecophyto 2030 ménage cependant la possibilité de publier d’autres indicateurs.

4 leviers d’action

Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées, accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques (mise en œuvre notamment dans les 2000 fermes Dephy), mieux connaître et réduire les risques pour la santé (utilisateurs, riverains, personnes vulnérables) et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques, mobiliser la recherche et l’innovation et renforcer la formation initiale et continue : tels sont les quatre leviers d’action destinés à atteindre l’objectif.

Des Plans d’action territoriaux, un rendez-vous à mi-parcours

Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) demeure l’instance de gouvernance de la Stratégie Ecophyto 2030. Les préfets de Région seront chargés de décliner la stratégie au plan territorial. Les régions « volontaires » pourront bénéficier d’un diagnostic « approfondi » permettant d’identifier les territoires prioritaires pour l’action. Un point de rendez-vous de la stratégie est prévu à mi-parcours, pour permettre d’ajuster le cas échéant les leviers à mettre en œuvre, pour articuler Ecophyto 2030 avec l’avancement des chantiers de décarbonation, du Plan eau, de la Stratégie nationale biodiversité 2030 et enfin examiner les besoins de bouclage biomasse et des cycles de l’azote et du phosphore, notamment en mettant en parallèle la baisse tendancielle du cheptel constatée ces dernières années et l’augmentation nécessaire des rendements en agriculture biologique.

250M€/an au titre de la Planification écologique

La Stratégie Ecophyto 2030 bénéficie d’un budget annuel de 250 millions d’euros par an s’ajoutant aux 71 millions d’euros issus de la Redevance pour pollution diffuse (RPD). Sur les 250M€, 146M€ sont consacrés au Parsada, le Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. 30M€ et 42M sont respectivement consacrés au programme de recherche (PEPR) « Sélection végétale avancée pour faire face au défi climatique et à la transition agroécologique » et 42M€ au Grand défi biocontrôle et biostimulation. 90M€ seront alloués à une mesure « Prise de risque amont-aval et massification 2030 » destinée à soutenir la prise de risque collective inhérente à un changement de pratiques.

21% de SAU bio en 2030

La Stratégie Ecophyto 2030 fixe à 21% le taux de SAU bio en 2030. A fin 2022, le taux était de 10,7%. Présenté au Salon de l’agriculture, le Programme ambition bio 2027 réaffirme l’objectif de 18% de SAU bio à fin 2027, conformément aux engagements inscrits dans le Plan stratégique national. Plus largement, l’objectif est de soutenir le développement des filières à bas niveaux d’intrants, via notamment la valorisation économique des productions vertueuses.

Des mesures contraignantes sur les captages « sensibles et prioritaires »

Conformément au Plan eau, dévoilé en mars 2023, la Stratégie Ecophyto 2030 instaure la notion d’aires d’alimentation de captage « sensibles et prioritaires ». Celles-ci seront définies par un arrêté publié avant fin 2024. Dans les zones en question, en cas de dépassement des exigences de qualité́ fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, les Préfets pourront décréter des mesures de gestion « contraignantes », qui restent à définir et qui seront financièrement assorties de mesures type MAEC et PSE.